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Cinq étapes clé des locataires pour les élections européennes 2009

Union internationale des locataires

“Les locataires pour une Europe sociale”

IUT décidé - de Göteborg, Suède - 25 avril 2009

1) Chacun devrait avoir le droit à un logement décent et à loyer modéré - Le droit au logement est d’ailleurs un droit fondamental.

La Constitution européenne, le Traité de Lisbonne, doit garantir les droits sociaux sur les territoires clé. Le droit au logement est un droit fondamental qui doit faire parties des constitutions nationales aussi bien que du Traité de Lisbonne.

2) Appliquer les régles de l’UE sur les aides d’état pour soutenir nos systèmes nationaux de financement des logements à loyer modéré.

Des logements déçents et à loyer modéré dans des quartier sains et agréables est un des piliers de la politique de cohésion sociale et territoriale. La Commission européenne appliquera des règles d'aide d'Etat pertinentes afin de soutenir ces politiques des États membres, non pas pour mettre en danger.

3) Combattre l’expulsion des logements et la pauvreté énergétique. S’assurer qu’assez de fond public européen est consacré pour rendre le logement basse-énergie plus accessible aux bas-salaires.

16% de la population européenne, soit 78 millions de gens sont menacés de pauvreté. Les coûts du logement, du chauffage et de l’électricité ont augmenté rapidement. Les travailleurs ont des graves difficultés à trouver des logements locatifs à prix accessible en ville, en particulier les ménages pauvres vivant dans des appartements vétustes sont à terme menacés par la pauvreté énergétique.

Les rénovations en vue de diminuer la consommation d’énergie des logements est la façon la plus efficace de combattre la pauvreté énergétique. L’engagement climatique 20-20-20 de la Commission européenne (20 % de moins de gas à effet de serre, 20% de plus de rendement énergétique et 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020) ne pourra pas se réaliser sans se préoccuper spécialement des logements existants qui sont responsables à eux seuls de 40% des gaz à émissions de serre produits en Europe. Les fonds structurels européens doivent accélerer les opérations d’aménagement énergétique des habitations. L’ouverture de fonds pour le logement dans l’Europe des 27 est une étape décisive que nous devons continuer. L’UE doit garantir la stabilité du financement pour les fonds européens structurels présents et à venir après 2013. La Banque Européenne d’Investissement (BEI) doit assurer de nouveaux instruments de financement ainsi que des fonds pour améliorer l’éfficacité énergétique des logements sociaux publics et privés. Les logements basse-énergie ne doivent pas être un privilège pour les riches seulement – le grand défi sera de rendre leur accès possible également pour les ménages à faible revenu.

4) Rendre plus lisible l’efficacité énergétique de l’habitation – assurer la transparence et la clareté des renseignements donnés aux consommateurs en rendant prioritaire l’adaptation de la directive de 2009 ayant trait à la nouvelle performance énergétique des constructions.

La refonte de la Directive pour la Performance Energétique des Bâtiments (ou D.P.E.B.) est un grand pas vers davantage de transparence sur le marché du logement. Connaître la performance énergétique de votre bâtiment est le premier pas dans l’économie d’énergie. Les locataires soutiennent fortement le nouveau EPBD et appellent à un règlement légal rapide. Les locataires appellent à la responsabilité des propriétaires et sont prêts à offrir un partenariat stratégique pour promouvoir les investissements dans l’efficacité énergétique.

5) Lutter contre la crise financière avec un nouveau pacte pour le logement à prix accessible et le développement social urbain en se focalisant sur les habitants des nos villes.

Le logement et la construction est un des plus importants secteurs en Europe. C’est aussi un secteur-clé pour lutter contre la crise financière et économique en encourageant les marché du travail et les économies locales. Promouvoir les investissements dans des logements déçents et aux prix accessibles dans des quartiers sains et agréables est une façon de contrer la crise. Le développement social urbain doit s’efforcer d’améliorer la qualité de vie de nos villes et respecter les besoins de leurs habitants. Les organisations sans but lucratif et les agences immobilières publiques sont responsables du retour sur capital de nos villes. Le développement social urbain est l’instrument adapté pour s’attaquer aux inégalités et combattre la profonde instabilité causée par la ségrégation. Le Programme de Rétablissement Economique Européen (PREE) ainsi que la politique de cohésion territoriale sont des pas dans la bonne direction. Le financement futur de l’UE doit se donner comme but de combattre les ghettos et de créer des quartiers agréables et stables avec des logements aux prix accessibles.

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Le Traducteur Volontaire pour le droit au logement sans frontières de l'IAI qui a collaboré à la traduction de ce texte est :

Luc Baelen