Vers une solution durable aux problèmes de la dette souveraine

Suite à la crise financière mondiale, les pays à revenus faibles, intermédiaires et élevés ont vu leurs niveaux de dette souveraine augmenter. Il n’existe à l’heure actuelle aucun mécanisme international permettant d'aborder  manière détaillée et efficace les problèmes liés à la dette souveraine.

Une solution durable suppose la création d'un mécanisme indépendant de résolution de la dette.

Il n’existe à l’heure actuelle aucun mécanisme international permettant d'aborder de manière détaillée et efficace les problèmes liés à la dette souveraine. Une solution durable suppose la création d'un mécanisme indépendant de résolution de la dette.

À travers le monde, les pays deviennent chaque jour plus  vulnérable aux problèmes de la dette souveraine provoqués par la crise financière :

▪ Près d’un tiers des pays à faibles revenus connaît une situation de surendettement ou est fortement exposé à un risque de surendettement. Un autre tiers présente un risque modéré de surendettement ;

▪ Un quart des pays ayant bénéficié d’importants allègements de la dette ces dix dernières années courent à nouveau un risque élevé de surendettement ;

▪ Les paiements au titre de la dette extérieure des pays pauvres augmenteront d’un tiers au cours des prochaines années.

Cette menace d’une crise du surendettement, combinée à l’incapacité à faire face de manière efficace aux crises actuelles et passées ont suscité des débats sur les modalités  d’une résolution juste et prévisible de la dette à l’avenir.

La crise de la dette qui frappe actuellement la zone Euro illustre à nouveau  la nécessité d’adopter une procédure prévisible, efficace, indépendante et juste, et qu’il est trop tard pour trouver une solution rapide et adaptée une fois qu’une crise s’est déclarée. La crise de la zone Euro nous rappelle également que la manière dont la dette souveraine est gérée constitue une question politique d’une importance capitale, susceptible d’avoir des répercussions sociales et politiques de taille  si elle n’est pas gérée de manière efficace (par  exemple, lorsque les prêteurs n’ont pas  à rendre compte de leur irresponsabilité dans leurs activités de prêts et de spéculation Pourquoi les mécanismes actuels ne sont-ils pas à la hauteur ?

Les procédures d’allègement de la dette existantes n’ont pas été conçues pour faire face à la complexité de la structure de la dette actuelle. La mise en œuvre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) touche à sa fin 4 , et les mécanismes actuels ne reflètent pas la situation réelle de la dette des pays en développement. Bien qu’il existe des procédures  ad hoc en matière de dette bilatérale pour quelques pays créanciers  et certains détenteurs d’obligations, ces créanciers ne détiennent qu’une faible partie de la dette des pays en développement.

Bien que l’allègement de la dette ait dégagé de précieuses ressources dans plusieurs pays en développement, les mécanismes à travers lesquels a eu lieu cet allègement présentent de sérieuses lacunes empêchant toute solution durable.

Les mécanismes actuels présentent les principales lacunes suivantes :

▪ Ils sont dominés par les créanciers, qui sont également des parties affectées. Ceci génère un conflit d’intérêts, compromet l’impartialité et entraîne parfois des décisions politiquement tendancieuses, y compris des conditionnalités politiques néfastes ;

▪ Ils ont un caractère  ad hoc, ce qui signifie que le processus, ainsi que ses résultats, sont totalement imprévisibles. Ceci rallonge le processus de résolution, en le rendant plus onéreux à la fois pour les créanciers et les débiteurs ;

▪ Ils sont spécifiques à chaque créancier, ce qui les empêche d’évaluer le fardeau total de la dette du pays en question ; de plus, ils excluent certains créanciers au moment de négocier une solution ;

▪ Bien trop souvent, ils ne tiennent compte que de critères financiers au moment d’évaluer le montant de la dette qu’un pays peut continuer à payer au titre du service de la dette, et ignorent les besoins en termes de développement ;

▪ Dernier point mais non des moindres, en raison de l’absence de procédure formelle qui garantisse un partage équitable de la charge de la dette entre créanciers et débiteurs, et qui examine la validité des créances, les procédures actuelles ne permettent pas de sanctionner les prêteurs, ni de les empêcher d’octroyer des prêts irresponsables dans le futur.

Ces lacunes démontrent que l’octroi de prêts à des états souverains et les emprunts réalisés par ces derniers, ainsi que la résolution des problèmes de dette d’ordre quantitatif ou qualitatif, constituent aussi bien une question politique que technique.

Une solution juste aux problèmes de dette souveraine exige la mise en place d’un mécanisme international:

▪ Indépendant des créanciers dans l’analyse et la prise de décisions, et s’inscrivant dans le cadre d’une instance neutre ;

▪ Exhaustif. Ce mécanisme doit englober les créanciers bilatéraux, multilatéraux et privés et considérer l’ensemble des créanciers étrangers sur un pied d’égalité ; il doit être accessible à l’ensemble des états souverains courant un risque de surendettement ou prétendant que leurs dettes sont illégitimes ;

▪ Fournissant une approche de la soutenabilité de la dette basée sur les besoins humains. Au moment d’évaluer la capacité d’un pays à assurer le service de sa dette, il doit tenir compte des ressources requises par un État pour remplir ses obligations à fournir des services essentiels à sa population ;

▪ Amenant les prêteurs et les emprunteurs à rendre des comptes pour leurs comportements irresponsables en vérifiant la légitimité des créances et en exigeant l’annulation des dettes injustes découlant de prêts frauduleux, irresponsables ou contractés de manière non démocratique n’ayant pas bénéficié à la population du pays emprunteur ;

▪ Permettant à l’ensemble des parties prenantes, y compris la société civile, le  droit d’être entendu et de témoigner.