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Rapport de synthèse sur les cas d'expulsions présentés à la 4ème Session du Tribunal International des Evictions

Présentation  

Ce texte ne prétend pas résumer le contenu des dossiers présentés au Tribunal International des Evictions [TIE] en 2014. L’intention est plutôt de donner envie d’aller plus loin et d’agir, face à la gravité et à l’ampleur des situations.

Les lieux: villes et pays

Le TIE a écouté des témoignages et analysé les dossiers de 32 cas d’expulsions situés dans 24 villes de 11 pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Europe[1] . Les cas d’expulsions viennent d’une part de villes capitales comme Rome, New Delhi, Bucarest, Lima, Bogota, le District Fédéral de Mexico ou Kinshasa, donc plus facilement couverts par les médias, mais aussi de villages, de villes petites et moyennes ou de capitales régionales. Cet échantillon, fort limité par rapport aux expulsions récentes ou en cours indique qu’elles ont lieu partout. Les sept cas italiens, par exemple, viennent du Nord au Sud [Milan, Naples, Palerme, Rome, Santa Maria a Monte, Monza], tout comme les huit cas du Cameroun [Bamenda, Bandjoun, Douala, Maroua, Yaoundé] ou ceux de Roumanie venant non seulement de Bucarest mais aussi de Cluj-Napoca et d’Eforie.

Trois situations types d’expulsions

Le TIE a constaté trois types de situations :

  • Celles où les expulsions ont déjà eu lieu, entrainant le déplacement des familles, l’expulsion du logement, la démolition des maisons, mais aussi dans plusieurs cas la destruction de quartiers entiers, anciens pour la plupart. [Cette situation constitue la moitié des cas présentés, soit 16]. 
  • Celles où la procédure d'expulsion est en cours et pour lesquels l’expulsion est imminente [13 des 32 cas présentés]
  • Celles qui sont menacés d’expulsion [3 cas] correspondent par une première courrier de menace pour impayé de loyer ou a un prétendu propriétaire menaçant les habitants d’un quartier en brandissant un titre acquis par des moyens malhonnêtes [Cameroun].

Ces trois situations renvoient à des questions, et donc à des possibilités d’action et de défense différentes.

  • Lorsque les expulsions ont eu lieu, les demandes et les témoignages portent sur les réparations qui dépendent d’une décision judiciaire qui tarde souvent des années, et sur les indemnisations, souvent non versées, en dépit des promesses réitérées. Elles portent aussi sur toutes les expulsions qui suivent et font souffrir des milliers de familles qui en perdant leur maison sont condamnées à vivre dans la rue avec un manque total de sécurité. Elles mettent aussi l’accent sur la manque de sécurité produit par le relogement provisoire sans perspectives de futur. Ces expulsions et le besoin de se déplacer d’un endroit à l’autre pour pouvoir survivre ne sont souvent pas recueillis par les rares statistiques sur les expulsions. Le TIE, lui, en tient compte.
  • L’analyse des expulsions en cours met souvent en lumière les irrégularités dans les procédures d’expulsion par les autorités publiques, par des institutions ou par des personnes privées. Le non respect des cadres légaux nationaux ainsi que du droit international portant sur le droit à un logement adéquat est récurrent.

En général, les procédés des expulsions violent le droit international à un logement digne. Ils remettent en question l’efficacité des règlements internationaux et les moyens dont on dispose pour les faire respecter. Cela met en évidence les failles du système judiciaire en ce qui concerne la mise en place des lois au niveau national.

  • Les menaces d’expulsions permettent d’envisager des mesures préventives d’une autre nature que les solutions envisageables pour les deux premières. Elles doivent encourager la lutte contre la répétition de la négligence montrée par les autorités aux niveaux local et national.

La complexité du travail du TIE est augmentée par la diversité des types d’expulsions et des recommandations pour chacun d’eux.

Nombre de personnes concernées et taille des cas

Environ 160 000 personnes concernées par les cas d'expulsions , en majorité des femmes et des enfants, sans voix et dans des situations de détresse matérielle et humaine, ont fait l'objet d'une analyse approfondie par le TIE.

Ce chiffre à valeur indicative, avancé par les organisations travaillant sur le terrain, basé sur des situations concrètes de personnes, et de familles. Il en résulte que ces chiffres servent à donner une idée de l’ état actuel des choses. Cependant ils reflètent bien la situation internationale dramatique amenant le TIE à intervenir pour étudier, analyser et enfin à émettre des recommandations ayant une portée au delà des 32 situations analysées.

Sept cas concernent des situations ou plus de 8 000 personnes sont directement affectées: Delhi [23 000 dans un cas et 8000 pour une douzaine de quartiers centraux]; Medellin [deux cas de 10 000 personnes chacun]; Douala [20 000 pour un cas et environ 50 000 pour l’autre]; Kinshasa [environ 30 000 Congolais expulsés de la RDC].

Une autre catégorie concerne une douzaine de cas où les personnes se comptent par centaines: Cluj-Napoca, Roumanie [300]; Calais, France [600 migrants de nombreuses nationalités en partance pour l’Angleterre et demandeurs d’asile]; Lima, Pérou [300 familles, soit environ 1 500 personnes]; Bamenda [300], Bandjoun [450], Maroua [environ 260], Yaoundé- Etoa Meki [300], Yaoundé- Mokolo [4 000] et Yaoundé-Mvog Ebanda [300] au Cameroun; Milan [250 roms roumains], Italie.

Dans une troisième catégorie on trouve des cas de taille plus petite, de moins de 200 personnes. Ils affectent dans leur ensemble des centaines de personnes, souvent dans des situations moins «visibles» mais de très grande vulnérabilité: Bucarest [145] et Eforie, Roumanie [101]; Mexico DF [150]; Charleroi, Belgique [150]; Itagui / Medellin [50].

L’une des caractéristiques du TIE est, non seulement de considérer les situations d’expulsions de «groupes» ou de quartiers entiers tels que ceux mentionnés ci-dessus, mais, également d'être à l'écoute et d'examiner les cas individuels de familles isolées en situation d’expulsions: Bogota et Chipaque, Cundinamarca en Colombie; Lamtar, Algérie; Naples [2 cas], Rome, Palerme, Santa Maria a Monte en Italie. Ces témoignages correspondent à une partie importante du problème, souvent invisible du fait de son faible nombre, en apparence, et donc moins importante pour les médias.

Les dix cas individuels de familles nucléaires ou élargies, locataires de logements publics ou privés, occupants de fait, fermiers ou propriétaires soulèvent le voile sur des situations extrêmement complexes dans les faits, mais qui renvoient tout de même à un nombre limité de causes. Les témoignages sont souvent dramatiques, voire désespérés.

Ils montrent dans leur dénuement, le caractère inhumain et traumatisant des expulsions que ce soit sous la forme de menaces, voilées ou ouvertes, de processus courts ou longs ou de l’expulsion avec ou sans démolition du patrimoine qui représente souvent tout ce que l’on a construit dans une vie.

Le TIE renvoie aux dossiers pour une lecture des témoignages.

Ce très large éventail de situations a rendu plus difficile le travail du TIE.

Les dégâts et les dommages

Démolitions et dommages matériels

Les dommages matériels recensés à partir des cas où les expulsions ont eu lieu, sont incommensurables. Même dans les quelques cas pour lesquels une partie des familles a été indemnisée, les valeurs avancées, sont inférieures de la valeur commerciale réelle des logements détruits. La valeur à qualité égale des logements, services et foncier des quartiers détruits s’élèvent selon nos estimations au moins à 1 milliard d’euros, et plus vraisemblablement à 1,5 milliards d’euros , soit en moyenne 15 000 euros par logement détruit pour les 16 cas où il y a eu expulsion et démolition.

Cette quantité alarmante à une époque où la plupart des gouvernements sont incapable de loger décemment leurs citoyens donne à réfléchir. Ces démolitions sont insensées, car c’est là une perte sèche

d'un capital fixe construit au fil du temps, et dans la plupart des cas au fil des générations. Le relogement sur place et aucune démolition devraient être la pratique courante.

Destruction des moyens d’existence et de production de richesses

L’enterrement de centaines de millions d’euros d’épargne populaire, assorti parfois à de l’argent public, n’est malheureusement qu’un côté de la médaille. L’examen des cas et l’écoute des témoignages montre clairement que les pertes matérielles les plus ressenties par les habitants sont aussi leurs outils de travail et leur instrument de survie. En effet, le logement et l’espace qui l’entoure est un lieu de travail, lié à un marché de proximité ou à des circuits commerciaux établis. Perdre son logement et son lieu signifie perdre son moyen d’existence et de survie. Quatre exemples, pris à titre d’illustrations sont extraits des dépositions. Ils démontrent l’immensité des dégâts économiques liés à la perte du logement.

  • Pour la famille Socha Pinilla de Chipaque, dans la Province de Cundinamarca en Colombie, perdre le logement rural signifie aussi «perdre 2 700 plants de muriers en pleine production pour laquelle la famille s’était endettée et qui sont à moitié remboursés».  Qui sont les perdants? Un père de famille, 67 ans qui a eu deux accidents de circulation, sa femme qui a appelé le tribunal, une petite fille de 11 ans qui n’avait pas où loger et qui a été recueillie par la famille, un jeune couple de 27 et 29 ans et leurs deux jeunes enfants. [cas numéro 29]
  • Environ 300 personnes du district de Lurin, situé dans la Région Métropolitaine de Lima, avaient acquis des terrains qui font à ce jour l’objet d’une vente illégale. Perdre les logements et les terrains signifie la perte de «terres agricoles, de plantes, d’animaux… qui affecteront aussi l’écosystème naturel de la vallée de Lurin»  [cas numéro 10]
  • Les 450 personnes de Bandjoum au Cameroun déguerpies du fait dela construction en 1982 d’un axe routier, soulignent que «31 ans après, 45 % des déguerpis son décédés, sans avoir perçus le moindre radis», alors «qu’une enveloppe de 72 millions de francs CFA avait été mise à la disposition des déguerpis». Parmi les dégâts soulignés, les déposants indiquent «ce projet a entrainé la destruction des maisons d’habitations et les plantations qui se trouvaient sur le tracé de la route». [cas numéro 13]
  • L’expulsion d’environ 250 personnes, essentiellement de Roms Roumains du Campo di via San Dionigi à Milan, a signifié la perte de leurs moyens d’existence. En effet « le campement était aussi le lieu de travail pour presque toutes les familles. En plus de la perte du logement, elles ont aussi perdu leur travail»  [cas numéro 21]

La raison appelle à trouver des solutions qui ne limitent pas le logement à un abri, mais intègrent la notion de logement et de ses environs immédiats comme base d’emploi et de revenus. Cet élément sera repris dans les recommandations. Il concerne aussi l’Europe, et pas seulement le reste du monde où il est plus admis que les logements populaires et les quartiers sont lieux de survie et de production de richesses.

Les dégâts humains et humanitaires même s’ils ne sont pas quantifiables au prime abord restent incommensurables

Les témoignages poignants et profondément émouvants issus de la majorité des cas, montrent clairement que les expulsions effectuées ou en cours sont vécues par les habitants comme traumatisantes et humiliantes: «nous sommes des vivants, morts psychologiquement» [cas 29]…. «Un traumatisme généralisé» [cas 14] .

La longue liste des dommages subis par les locataires et propriétaires des blocs Marécages 4, 5, 6 du quartier Dibom 1 de la ville de Douala, suite à la destruction de leurs logements est illustrative de l’immensité des dégâts [cas numéro 14]:

  Pertes en vie humaine, depuis le 20 Août 2014, un responsable de famille est décédé, âgé d’une soixantaine d’années

  Plus de 1 334 constructions détruites y compris des lieux de cultes; 5 établissements scolaires; Une dizaine de cases sociales et culturelles; Des centres de santé

  Des familles disloquées

  Des grosses pertes pour des familles aussi bien sur le plan social que économique

  Des vies brisées dans la mesure où plus de 50% des chefs de famille victime avaient plus de 60 ans et leurs enfants étaient au chômage

  L’espoir d’une retraite à l’abri des intempéries brisé

  Le traumatisme des parents et des enfants avec des incidences sur le plan professionnel pour les parents qui exerçaient encore et sur le plan de l’éducation pour les enfants en divagation pour la plus part en ce moment

  Humiliation

Les dommages subis par environ 600 demandeurs d’asiles et migrants en partance vers l’Angleterre, suite à la violente expulsion forcée du 2 Juillet 2014 apporte un éclairage complémentaire à partir de l’Europe:

  Destruction d’effets personnels

  Destruction de matériel de survie,

  Errance les jours suivants dans le dénuement le plus complet dans Calais, poursuivis par la police chaque fois qu’ils s’arrêtaient, pour ceux qui ne furent pas placés en centre de rétention, errance aussi pour ceux qui avaient été retenus à Paris

 Tentatives de retour sur Calais à pied pour ceux qui furent éloignés puis relâchés

  Pour la plupart des personnes expulsées du lieu, état de détresse psychologique. Les femmes, et les mineurs, une fois échappés ou relâchés des lieux de rétention étaient à la rue, sans protection

Commentaires

La quasi totalité des causes recensées dans le « Le Guide populaire zéro expulsions pour la défense du territoire»[2]  –voir liste en annexe – est illustrée par les 32 cas analysés. Toutefois, la pauvreté et la perte d’emploi , entrainant des impayés de loyer, et menant les locataires à la rue devrait être rajoutée car elle apparaît dans de nombreux témoignages.

La brutalité rapportée par les différents témoignages et dossiers, entrainant la mort dans certains cas, mérite une attention spéciale et immédiate. Des poursuites seraient nécessaires.

Plusieurs des cas rapportent les raisons «officielles» mises en avant pour justifier des expulsions mais aussi les raisons «officieuses» beaucoup plus réelles et qui en sont les causes profondes. La salubrité, la protection de l’environnement, la sécurité, l’amélioration des conditions de vie, la réduction de l’exposition aux risques, ou les plans de développement et les règles d’urbanisme sont parmi ces raisons officielles qui masquent souvent la réalité.

Les expulsions qui ont eu lieu dans le quartier de Charleroi Ville Haute, à Charleroi en Belgique ont touché 103 adultes et 20 enfants entre avril et décembre 2013 [cas numéro 27]. Le dossier différencie clairement les raisons officielles et les réelles:

« Officiellement : Il s'agit d'expulsions administratives suite à des arrêtés de fermeture pour insalubrité, surpeuplement ou sécurité incendie signé par le Bourgmestre (Maire). Le bourgmestre met en avant sa responsabilité au niveau de la salubrité publique. Pour donner un ordre d'idée, ce sont près de 550 logements qui ont déjà été contrôlés par la cellule contrôle et 160 d'entre eux ont été fermés. Objectifs : mettre de l'ordre au niveau des normes des logements dans l’intérêt des occupants.

Officieusement : faire revenir de la richesse au centre-ville et des classes sociales plus  aisées. Fermer des logements peut être un bon moyen de "chasser" des moins nantis dérangeants car présents en trop grand nombre dans le centre-ville. D'où nous assistons clairement à un phénomène de ségrégations sociale et spatiale qui mènent à de la gentrification dans certains quartiers. Lorsque nous confrontons les autorités communales à ce sujet, ils réfutent toute tentative de leur part. Tout va bien, ils ne laissent personne sur le carreau !»

Qui est responsable? Qui condamne-t-on?  La violence associée aux expulsions, apparait au fil des cas comme une violence institutionnalisée, associant dans la majorité des cas analysés, le pouvoir politique, les institutions judiciaires et une partie de l’administration. Toutefois, au delà du rôle de l’Etat, des individus précis, corrompus parfois, et souvent imbus d’une mission officielle, sont derrière les évictions. Plusieurs des cas montrent clairement le rôle des individus dans ces trois appareils [politique, judiciaire, administratif]. Il serait important d’en tirer des leçons.

Les différents cas pour lesquels un relogement [recasement  dans le cas africains] avait été prévu pointent clairement les limites et les difficultés liées à ce qui apparaît une confortable, mais illusoire, solution du point de vue du droit. C’est le cas de Delhi [cas 1 et 2] et de bien d’autres. Ces échecs patents justifient de chercher des solutions évitant le déplacement loin de l’endroit d’origine, mais bien plutôt favorisant le «droit au lieu» et le relogement sur place ou à proximité.

La loi contre le droit . Beaucoup des expulsions se font dans le cadre de la légalité en s’appuyant sur des raisons «officielles» qui les justifient. Ceci étant, cette légalité constitue dans la majorité des cas une entorse ou une violation claire du droit, qu’il soit national ou international. Cette contradiction pose la question des limites du droit, ou plus exactement des conditions de son application.

Liste des cas d’expulsions reçus et analysés par le TIE en 2014

BELGIQUE, CHARLEROI, Locataires de la ville-haute

CAMEROUN, BAMENDA, Populations Mbororos de Mamada Hills

Cameroun, Bandjoun, Communautés de Poumougne

Cameroun, Douala, COLLECTIF DES HABITANTS des BLOC Marécages 4, 5 et 6 du Quartier Dibom I

Cameroun, Douala, Plusieurs communautés y vivaient

Cameroun, Maroua, Moudang-toupouri

Cameroun, Yaoundé-Etoa Meki, Communauté pluri ethnique

Cameroun, Yaoundé-MOKOLO, Moudang, toupouri

Cameroun, Yaoundé-Mvog Ebanda, Communauté pluri ethnique

Colombia, Bogotá, Casa Cultural 18 de Diciembre y Familia Torres Moreno

Colombia, Bogotá, MARIA INES LAGOS SERRANO Y FAMILIA

Colombia, Medellín, El morro, antiguo basurero municipal

Colombia, Medellín, Familias en condicion de desplazamiento rural-urbano e intraurbano

Colombia, Medellín, El Morro, antiguo basurero municipal

Colombia, CHIPAQUE CUNDINAMARCA, FAMILIA SOCHA PINILLA

India, New Delhi, Kathputli Colony

India, New Delhi, Several hundred families evicted from a dozen sites in the inner city

Italia, Milano, Insediamento spontaneo di via San Dionigi - comunità di rom rumeni

Italia, Napoli, Famiglia Delfino

Italia, Napoli, Gerasymchuk Tetyana e Gagliano Lucio

Italia, Palermo, Famiglia Bugliesi

Italia, Roma, Famiglia UTTICE'

Italia, Santa Maria a Monte, Famiglia Erramdani

Italia, Monza, Famiglia Dettori

México, D.F., casetas Cooperativa Poder Popular

PERU,Lima,300 FAMILIAS,NIÑOS,ANCIANOS,TIERRAS AGRICOLAS,ANIMALES, PLANTAS, ECOSISTEMA NATURAL

Rép. Dém. du Congo, Kinshasa, Expulsion des Congolais de la Rép. Dém. du Congo à Brazzaville

Romania, Bucharest, Community of 27 families evicted. 15 families remain in the street

Romania, Cluj-Napoca, approximately 300 Roma

Romania, Eforie-Constanta, Roma families living in the area, some of whom had been living there for 40 years

Informations:

tie2014@habitants.org

International Tribunal on Evictions

[1]  EUROPE: Milan, Naples, Palerme, Rome, Santa Maria a Monte, Monza [Italie] ; Calais [France], Charleroi [Belgique] ; Bucarest, Cluj-Napoca, Eforie-Constata [Roumanie]

AMERIQUE LATINE: Bogota, Medellin, Chipaque [Colombie]; District Fédéral de Mexico; Lima [Pérou]

AFRIQUE: Lamtar [Algérie]; Bamenda, Bandjoun, Douala, Maroua, Yaoundé [Cameroun]; Kinshasa [République Démocratique du Congo]

ASIE: New Delhi [Inde]

[2] Le Guide populaire zéro expulsions pour la défense du territoire , Coproduction d'organisations d'habitants, Ed. Voie Urbaine et Communautaire, Alliance Internationale des Habitants, 2013

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