La Commission est composée de quatorze personnes aux intérêts divers : universitaires, juristes, représentants et représentantes de groupes sociaux, locataires de logements sociaux ou de logements privés. Les commissaires ont pour responsabilité de recueillir les témoignages de personnes aux prises avec des problèmes de logement, ainsi que d’organismes sociaux intervenant dans les différents milieux. Il leur reviendra par la suite de rédiger un rapport qui sera soumis aux gouvernements fédéral et québécois, au début de l’hiver 2013.

La Commission populaire itinérante sur le droit au logement  a débuté ses travaux le 12 octobre 2012, à Kuujjuaq, dans le territoire inuit du Nunavik, et les terminera le 23 novembre, en Abitibi, dans la communauté Anishnabe du Lac-Simon. Pour le FRAPRU, il était primordial que la Commission commence dans le Grand Nord, où les conditions extrêmes de surpopulation et de détérioration des logements affectent plus de la moitié de la population, entraînant ou aggravant toute une série de problèmes de santé et de problématiques sociales. La commission s’est rendue par la suite dans des centres urbains du sud.

Mettre des visages sur les statistiques

C’est l’indifférence des gouvernements canadien et québécois à l’égard des problèmes de logement et de pauvreté qui a convaincu le FRAPRU d’initier cette commission. Elle permet d’aller au-delà des statistiques en mettant des visages et des paroles sur toute la diversité, l’ampleur et l’urgence des problèmes de logement. Ceux-ci représentent autant de violations du droit au logement, c’est-à-dire du « droit de toute personne à un lieu où l’on puisse vivre en sécurité dans la paix et la dignité », comme le définit l’ONU.

La tenue d’audiences dans des endroits aussi diversifiés que Gaspé, Laval et Shawinigan montre les différentes facettes des problèmes vécus par les locataires québécois, mais aussi une certaine similitude. Les loyers sont, par exemple, beaucoup moins élevés à Gaspé, où ils étaient en moyenne de 500 $ par mois en novembre 2011, qu’à Laval, où ils atteignaient 675 $ par mois. Toutefois, le taux de chômage est aussi plus beaucoup haut dans la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine où il atteint présentement 12,6 %. Ainsi, quelle que soit la cause, une partie significative des locataires vit un problème d’incapacité de payer qui représente une violation de ses droits au logement et à un niveau de vie suffisant.

Cette incapacité de payer se répercute sur la fréquentation des banques alimentaires, ainsi que sur le nombre de causes enregistrées par les propriétaires à la Régie du logement pour non-paiement de loyer. De 2006 à 2011, ce nombre a augmenté de près de 15 % à Rimouski.

Des réponses insuffisantes des gouvernements

En 2012-2013, à peine 2 500 nouveaux logements sociaux ont été financés au Québec, alors que les listes d’attente pour un HLM comptent 38 380 noms et que 260 700 ménages locataires québécois ont, aux dires mêmes des gouvernements, des besoins impérieux de logement. De plus, les subventions à long terme que le gouvernement fédéral verse à 600 000 HLM, coopératives et OSBL d’habitation déjà existants au Canada, dont 127 000 au Québec, ont commencé à prendre fin et ce phénomène est appelé à s’accélérer au cours des prochaines années. Cette fin de l’aide financière accordée par Ottawa menace l’accessibilité financière de ces logements pour les ménages qui y demeurent présentement, mais aussi pour tous ceux qui en auront besoin à l’avenir. Le FRAPRU tente présentement d’augmenter la pression sur le gouvernement conservateur de Stephen Harper pour qu’il accepte de maintenir cette aide indispensable.

Le rapport des commissaires, attendu au début de l’année 2013, sera remis aux deux paliers de gouvernement. Enfin, une vidéo relatant toutes les étapes de la commission sera également produite et utilisée dans les mois suivants comme outil d’éducation populaire et de mobilisation.

Pour plus d’informations :

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Twitter: #cpi_frapru

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