Expulsions Forcées au Chennai (Madras) - Les démolitions laissent 30.000 sans-abri dans le Tamil Nad

La zone du lac Porur
Chennai, anciennement connue sous le nom de Madras, est la capitale de l’état du Tamil Nadu et la quatrième ville la plus peuplée de l’Inde. Avec une population estimée à 6,96 millions d’habitants (2006), cette ville de 368 ans est la trente-quatrième ville du monde pour la superficie de sa zone métropolitaine. Plus de 26% de sa population vit dans des bidonvilles.
Porur est une petite municipalité de l’ample région métropolitaine de la ville de Chennai et, en outre, une de ses zones résidentielles. Dans la zone de Porur se trouve le lac du même nom, une des principales ressources hydriques à disposition des habitants de Chennai. Le bidonville de Porur se situe sur les rives du lac, aux confins des districts de Thiruvallur et Kancheepuram. Le bidonville est divisé en plusieurs secteurs : Ambedkar Nagar, Ambedkar Nagar Occidental, Samathuva Nagar (qui dépend du district de Thiruvallur), Selvaganapathy Nagar et Anna Nagar (qui fait partie du district de Kancheepuram).
Plus d’information: Wikipedia
Une image satellite du lac Porur
Une image satellite de la zone des expulsions , rive sud du lac Porur.

Expulsions forcées
Les habitants de la zone du lac Porur ont été expulsés, sans aucun préavis ni communiqué officiel. Entre le 23 et le 25 novembre 2006 un grand nombre de policiers s’est présenté accompagné d’excavatrices et de bulldozers pour démolir les habitations. Les habitants ont été pris au dépourvu par l’expulsion, vu que les fonctionnaires du gouvernement avaient promis de leur fournir tous les services publics et, en effet, le bidonville possédait déjà une centrale électrique, un bureau de poste et des téléphones publics.
Les habitants n’ont pas eu le temps de sortir leurs biens de leurs maisons. Ils ont perdu tous les objets et effets personnels qu’ils avaient mis des années à obtenir. Quelques-uns n’ont même pas pu sauver les documents d’identité de leurs enfants. Il y a eu trois morts : une fillette de trois ans, noyée, et deux personnes victimes d’une crise cardiaque.

Antécédents
Ces familles se sont établies sur les berges du lac il y a plus de quinze ans. Selon la loi, ce sont des « usurpateurs ». Ces « usurpations », comme on les appelle, ont commencées de manière systématique. Généralement, les premiers usurpateurs de terres, en connivence avec les partis politiques, incitent les « sans terres » à enregistrer une parcelle à leur nom en échange d’un paiement symbolique. Une fois atteinte la quantité d’enregistrements nécessaire, ils commencent à construire les huttes à toit de paille, avec l’approbation du petit personnel de l’Office des Recettes Publiques.
Ensuite, ils obtiennent les “Certificats d’aménagement” qui permettent de solliciter les services publics indispensables. Les organismes locaux donnent leur approbation pour ces nouvelles constructions résidentielles, tout en sachant qu’il s’agit d’une violation des normes. Les fonctionnaires du Bureau des Recettes Publiques émettent un mémo classe « B », valable seulement comme reçu de la somme payée par les usurpateurs comme amende pour avoir occupé illégalement une propriété du gouvernement. Les usurpateurs de terres profitent de l’ignorance de la majorité des habitants de l’endroit et les convainquent que le mémo est un certificat de propriété de la terre.
Selon la loi, les bidonvilles de la région du lac Porur se trouvent sur des terres usurpées. En 2002, le gouvernement de l’état avait imposé une interdiction totale de construire dans les zones voisines aux ressources hydriques.
S’il n’existe effectivement aucune disposition judiciaire spécifique pour les bidonvilles de la zone du lac Porur, ils en existent qui appuient les expulsions. Le gouvernement soutient que la cour a ordonné de supprimer les bidonvilles illégaux, quel que soit l’état dans lequel ils se trouvent. Le travail des bulldozers a commencé après la ratification d’une ordonnance du Haut Tribunal de Madras par la Cour Suprême , qui ordonnait le déplacement des 32.000 constructions illégales non autorisées par la ville. (Il n’existe aucune information indiquant si les bidonvilles de la zone du lac Porur sont inclus dans les 32.000 constructions illégales de Chennai).

Sans aucun plan de relogement
Les gens se sont retrouvés exposés aux intempéries, avec le peu de biens qu’ils ont pu préserver de la démolition. Les femmes et enfants se sont retrouvés sous un soleil de plomb, sans espoir de trouver un abri provisoire. Les autorités n’ont préparé aucun plan de relogement avant de commencer la campagne d’expulsions. Les gens payent les conséquences de cette imprévoyance du gouvernement et se retrouvent à la rue. Les enfants d’âge scolaire ne peuvent plus assister aux cours.
Après les expulsions, le gouvernement a assuré que chaque famille affectée recevrait 2.000 roupies ($45) et une parcelle de terre dans la banlieue de la ville. Les lieux proposés par les autorités pour reloger ces familles sont situés à plus de 20 km des terrains d’où elles ont été expulsées. Etant donné que les gens travaillent dans des zones proches des bidonvilles détruits et que la majorité d’entre eux dépend de la ville, ils ne sont pas disposés à se reloger sur les terrains proposés. Donc, de nombreuses familles ont dû vendre leurs maigres possessions pour subvenir à leurs besoins quotidiens.

Violations du Droit National et International des Droits de l’Homme
Les démolitions de la zone du lac de Porur constituent une violation flagrante du droit de l’homme à un logement convenable. Ces expulsions, sans le relogement convenable, violent le droit fondamental à la vie inscrit dans l'Article 21 de la Constitution indienne. Sur base du principe d’indivisibilité de tous les droits humains, le droit fondamental à la vie inclut le droit à vivre dignement. De plus, l’Article 14 de la Constitution indienne garantit l’égalité de la protection face à la loi.
La démolition va également contre le Programme Minimum Commun [Common Minimum Programme (CMP)] de l’Alliance Progressiste Unie [United Progressive Alliance (UPA)] du gouvernement, proposé en mai 2004. Le CMP établit spécifiquement : « Les expulsions et les démolitions des bidonvilles seront freinées et, en attendant la rénovation de l’urbanisation de la ville, des habitations proches de leur lieu de travail seront fournies aux familles pauvres en milieu urbain et semi-urbain ».
En plus de contredire le Programme Minimum Commun du gouvernement national, les préjudices occasionnés aux habitants de la zone du lac Porur constituent une violation des droits de l’homme fondamentaux à la vie, à la sécurité, à la santé, au travail et à l’habitat convenable : c’est-à-dire, le droit de tous les hommes, femmes et enfants à obtenir et conserver un lieu sûr pour vivre en paix et dans la dignité. En particulier, les autorités ont violé le droit de ces personnes en ne leur garantissant pas la sécurité du logement (qui implique ne pas être expulsé de sa terre), l’accès aux biens et services publics et, par là même, jouir de ses bénéfices ; le droit de s’informer, de se former, ainsi que celui de participer et de s’exprimer librement ; le droit à être relogé et indemnisé de façon appropriée en contrepartie des violations et des pertes subies et, enfin, le droit à la sécurité physique et la vie privée. Tous ces éléments comprennent le droit humain à un logement convenable, tel que le reconnaît le droit international.
De même, les expulsions signifient une violation de la part des autorités indiennes, y compris les autorités locales, des obligations du Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) auquel l’Inde a souscrit en 1979, en particulier de ses Articles 2, 11, 12, 13 et 15. L’état a négligé les obligations spécifiées par le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies dans son Observation Générale n°4, relative au droit à un logement convenable, et n°7, relative aux expulsions. L’état indien a également contrevenu aux obligations spécifiées dans les Articles 16, 27 et 39 de la Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC), à laquelle il a souscrit le 11 décembre 1992, malgré les Observations Finales sur l’Inde formulées par le Comité des Droits des Enfants dans sa 35° session du 26 février 2004 : « le Comité recommande également à l’Etat Membre qu’il interdise que se produisent relogements et déplacements forcés et autres types de mouvements contre la volonté de la population ».
En outre, l’Article 14 de la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination de la Femme (CEDAW), ratifié le 9 juillet 1993 ; les Objectifs du Millénaire [Millenium Development Goals (MDGs)] et notamment le n°7-11 convenant l'engagement de tous les gouvernements, surtout quant à l’obtention d’une amélioration significative de la qualité de vie des centaines de millions d’habitants des bidonvilles ; et les nouveaux « Principes de base et lignes diretrices sur les expulsions et déplacements » du Rapporteur spécial sur les Logements Convenables du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU.

Dans l’attente d’un million d’expulsions
Le 2 décembre 2006, le gouvernement de l’état a établi des programmes au niveau de l’état et des districts afin de commencer sous peu l’évacuation des terrains gouvernementaux usurpés. Les expulsions qui auront bientôt lieu dans tout l’état du Tamil Nadu menacent ainsi près d’un million de personnes qui se retrouveront sans foyer sous peau.

Demande Urgente d’Action Solidaire:
Vu la situation, l’ONG Pasumai Thaayagam (Green Mother Land) et le Centre de Recherche et Travail Social [Centre for social work and research (CSWR)], avec l’Alliance Internationale des Habitants lancent une « Campagne pour le Droit au Logement Convenable et Expulsions Zéro » au Tamil Nadu, Inde.

>>>S’il vous plaît, exprimez d'ores et déjà votre solidarité en signant cet Appel aux autorités de l’Inde pour les pousser à respecter les obligations prévues par le droit national et international de protéger, promouvoir et satisfaire le droit humain à un logement adapté.
L’appel est destiné en outre aux Nations Unies, notamment au programme UN-Habitat, au G8 et aux pays créditeurs de l’Inde, pour qu’ils prennent des mesures d’urgence afin de résoudre ce problème.