Campagne Zéro Expulsion

Cause principale : la question urbaine est soumise aux règles néolibérales dictées par le FMI et la Banque mondiale qui imposent des restrictions aux politiques sociales et des privatisations du secteur immobilier.

Pour faire face à cette situation dramatique, l'Alliance Internationale des Habitants (AIH) a lancé la « Campagne Zéro Expulsion » pendant le 4e FSM (Mumbai, janvier 2004) et proposé de mobiliser la solidarité internationale, et cela à partir des habitants intéressés, pour donner de nouveau l’espoir de la dignité et de la sûreté du logement en utilisant tous les moyens nécessaires.

L'objectif est le droit au logement pour tous ; aucune personne ne doit être expulsée. Si des personnes doivent être déplacées, alors il faut trouver préalablement des solutions de logement dignes, sûres et satisfaisantes pour les habitants concernés. Cela signifie de respecter l'art. 11 du Pacte International sur les Droits économiques sociaux et culturels, avec une référence spéciale au Commentaire Général n. 4 du Comité de l’ONU sur les Droits (1990).

Pour atteindre cet objectif, l'AIH a proposé la mise en place d'un espace commun pour tous les mouvements sociaux urbains afin d’unifier les initiatives locales, nationales et internationales. Elle a également invité les ONG, les réseaux engagés pour le droit au logement, les institutions et les Nations Unies à soutenir cette campagne.

Celle-ci est la base de l'activité des représentants AIH même dans l’UN-Advisory Group on Forced Evictions (AGFE).

Comment ?

La campagne Zéro Expulsion s'articule sur plusieurs niveaux, en fonction du degré d'adhésion et de mobilisation des organisations directement intéressées et de la gravité du cas affronté :

• Système d'alerte international, avec des antennes locales, des violations du droit au logement ;
• Appels à la solidarité internationale ;
• Proposition de missions d'exploration et de conciliation de l'UN-AGFE ;
• Soutien à l'échange d'expériences de bonnes pratiques des associations d'habitants et des pouvoirs locaux, pour empêcher les expulsions sans relogement adéquat ;
• Appui à la rédaction et à la vérification de plans d'actions locaux, nationaux, internationaux pour la sûreté du logement.

Où ?

Nairobi (Kenya) : Quelques 300 000 personnes sont menacées d’expulsion à cause des investissements dans des infrastructures (autoroutes, chemins de fer, lignes électriques). La Campagne W Nairobi W! s'est développée au niveau local (mobilisations, recours juridiques, rencontres) et international (grâce à une page web spéciale, quelques 10 000 e-mails ont investi toutes les institutions intéressées). Cette campagne a permis de bloquer les expulsions. Actuellement, le débat porte sur la réforme foncière et la sûreté du logement, qui serait financé grâce au Fond Populaire pour la Terre et le Logement, dont les ressources proviendraient d'une partie de la dette extérieure du Kenya dont on demande l’annulation. Des négociations sont également ouvertes afin de mobiliser 45 millions d'euros, liberés merci la conversion de la dette externe du Kenya avec l'Italie pour expérimenter le Fond sur deux bidonvilles.

Zimbabwe : En 2005, 700 000 personnes ont été jetées à la rue lors de l'« Opération Murambatsvina » (« balayer les ordures ailleurs») lancée par le gouvernement du Zimbabwe, mais le nombre total des personnes affectées par cette opération serait supérieur à 2,5 millions sur 12,5 millions d'habitants, dont 300 000 enfants contraints d’abandonner l'école. La mobilisation locale, soutenue à l'international par l'opération « Rétablir le droit au logement au Zimbabwe » demanda l'arrêt des démolitions et des expulsions, la mise en place d’un plan d’amélioration des bidonvilles en accord avec les communautés intéressées et l’effacement de la dette extérieure afin de mobiliser les ressources ainsi libérées aux Fonds Populaires pour la Terre et le Logement. Ces initiatives ont amené la communauté internationale à s'interroger sur le président Mugabe, ancien leader anti-colonialiste, et une mission des Nations Unies a même été envoyée sur place pour enquêter sur les expulsions.

Nigéria : Fin 2005, le président Obasanjo a mené une des opérations d’expulsion les plus violentes et massives : plus de 4 millions d’habitants menacés d’éviction sur un total de 7 millions, afin de mettre en application le master plan dans la capitale Abuja. À ce nombre important, il faut ajouter la menace d'expulsion de 20 000 personnes de leurs logements en propriété publique à Lagos, déjá brutalement entamée par les ministères du Logement et de la Défense, décidés à privatiser le secteur. Des dizaines d’associations locales et d’Églises se sont mobilisées autour de l'appel « Casser le silence sur les expulsions : défendre le droit au logement au Nigéria ! » lancé par la «Coalition Nigérienne Zéro Expulsion », exigeant l’arrêt des démolitions et des expulsions, la compensation et la relocation immédiate des sans-logis, et stigmatisant les privatisations et le master plan d’Abuja, demandant également la gelée de tous les investissements étrangers qui se traduisent par la violation des droits humains. L’Appel propose de mobiliser les ressources financières libérées par l’annulation de la dette du pays dans des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement.

République Dominicaine : Presqu’1 million de personnes sont menacées d’expulsion du fait des spéculations sur les terrains où ils vivent sans titre de propriété. Une campagne a été lancée pendant la Journée mondiale Zéro Expulsion 2004. Les associations de base et la province de S. Domingo y participèrent, avec le soutien du gouvernement des Pays basques. Elle a permis de bloquer une partie des expulsions et a favorisé la mise en place d’un dialogue et d’une concertation. Même dans ce cas on discute du Fond Populaire pour la Terre et le Logement et la Coophabitat a été créé pour offrir des alternatives viables. UN-AGFE a aussi organisé une mission d'exploration et de conciliation (mars 2005), mais les expulsions violentes continuent, certaines menées manu militari par des groupes paramilitaires. C’est pourquoi il est prévu de renforcer la pression en ouvrant d'autres fronts, notamment en boycottant certaines entreprises touristiques impliquées dans l'affaire.
A souligner l'installation de la coordination de la Campagne Zéro Expulsions por l'Amérique Latine et les Caraibes auprès de Coophabitat.

Italie : L’endettement, l’expiration des baux et les privatisations du secteur du logement publique font peser une menace d’expulsion sur plus de 600 000 personnes. La campagne s'est développée autour de mobilisations de résistance aux expulsions, d’importantes manifestations de rue, des initiatives parlementaires et la présentation d’un dossier aux Nations Unies. La campagne a obtenu du Comité ONU sur les Droits un rappel sévère au gouvernement, alors qu'UN-AGFE a organisé la première mission jamais réalisée dans un pays du G7 (février 2005), qui a abouti à la signature d'un protocole avec la municipalité déclarant Rome « ville libre des expulsions ». Par ailleurs, des maires et présidents de municipalités ont réquisitionné des logements vacants. En janvier 2007 il a été obtenu la moratoire partielle des expulsions. La mobilisation continue.

France : Quelques 500 000 personnes sont menacées d’expulsion, du fait principalement de l’endettement. La campagne a vu des initiatives de résistance aux expulsions, des occupations de logements et la contestation des démolitions des HLM. Des municipalités ont aussi déclaré par voie d’ordonnance, leurs territoires « hors expulsions ». La campagne a contraint le gouvernement à introduire une loi permettant de transformer une partie des expulsions en de nouveaux baux, en soutenant aussi l'approbation d'un plan de 500 000 logements sociaux dans les prochains 5 ans.
Les incendies de plusieurs logements insalubres, qui ont provoqué des dizaines de morts pendant l'été 2005 à Paris, ont souligné la nécessité de continuer la mobilisation à plusieurs niveaux. Et comme les expulsions violentes ont repris après la trêve hivernale, les mobilisations ont recommencé.

Croatie : Après la guerre de dissolution de la Yougoslavie, une loi fut approuvée en 1996 qui priva les locataires (40 000 personnes) du droit d’occuper à perpétuité les appartements privés, droit transmissible par héritage, dont ils pouvaient jouïr depuis 1945. Suite à l'arrêté de la Cour constitutionnelle abrogeant l'obligation de fournir des logements convenables alternatifs, et avec l’augmentation des loyers de plus de 60% fin 2005, une vague d'expulsions violentes fut déclenchée, qui frappa les pauvres et les personnes âgées.
La campagne « Rétablir le droit des locataires à la sécurité du logement » , lancée par l'Alliance des Unions des Locataires et des dizaines d'organisations et de partis politiques, demanda la cessation de telles expulsions et l'abrogation des normes contraires aux traités internationaux protégeant les droits humains et au logement. Pour ce faire, l'Appel en ligne qui a recueilli des milliers de signatures, demande aussi aux organismes internationaux de faire pression, notamment au moment où la Croatie est en train de négocier son entrée dans l'Union européenne.

Dale Farm, Basildon (Grande-Bretagne) : Il s'agit de la plus grande communauté de gens du voyage du Royaume-Uni, installée dans des châlets, des mobile-homes et des caravanes bien entretenus sur des terres leur appartenant, jadis jonchées de carcasses de voitures. Cette communauté autonome qui parle le Gammon, langue qui aurait des racines pré-celtiques, est menacée de « nettoyage ethnique » par le Conseil départemental de Basildon. Ce dernier a en effet décidé de détruire un grand nombre de leurs logements, conséquence d'une campagne extrêmement virulente des Conservateurs contre les Gypsies. L' Appel « Zéro Expulsion pour les Roues rouges en Grande-Bretagne » , soutenu par des dizaines d'organisations et de personnalités, dont l'actrice Vanessa Redgrave, exige l'arrêt des expulsions et demande au gouvernement du Royaume-Uni de mettre en place une commission d’enquête et d’abroger les normes du gouvernement et du Conseil municipal local ayant à l’encontre des traités internationaux sur les droits de l’homme et du logement.

Tamil Nadu, India: PASUMAI THAAYAGAM (Green Mother Land) a signalé que la campagne de démolition ordonnée par les autorités de Chennai, Tamil Nadu (Inde), a laissé sans foyer près de 30.000 personnes, dont 5.000 étudiants.
Les habitants de la zone du lac Porur ont été expulsés, sans aucun préavis ni communiqué officiel. Entre le 23 et le 25 novembre 2006 un grand nombre de policiers s’est présenté accompagné d’excavatrices et de bulldozers pour démolir les habitations. Les habitants ont été pris au dépourvu par l’expulsion, vu que les fonctionnaires du gouvernement avaient promis de leur fournir tous les services publics et, en effet, le bidonville possédait déjà une centrale électrique, un bureau de poste et des téléphones publics.
Le 2 décembre 2006, le gouvernement de l’état a établi des programmes au niveau de l’état et des districts afin de commencer sous peu l’évacuation des terrains gouvernementaux usurpés. Les expulsions qui auront bientôt lieu dans tout l’état du Tamil Nadu menacent ainsi près d’un million de personnes qui se retrouveront sans foyer sous peau.
Vu la situation, on a lancé une « Campagne pour le Droit au Logement Convenable et Expulsions Zéro » au Tamil Nadu, Inde.

AIH a en outre envoyé des messages de solidarité anti-expulsions : Lima (Pérou), New Delhi et Mumbai (Inde), Karachi (Pakistan), Cebu et Manille (Philippines), Beijing (Chine), Quilombo, S. Paulo, Curitiba et Porto Alegre (Brésil), Territoires Occupés (Palestine), Nagoya (Japon), Bishkek (Kyrgyzstan), Barcelone et Séville (Espagne), Hongrie, Milan et Bologne (Italie), Port Said (Egypte), Nouvelle-Orléans (Etats-Unis), Paraguay, Sochi (Fédération Russe).

La proposition d es Fonds Populaires pour la Terre et le Logement

Les expulsions sont le plus souvent le résultat de programmes d’investissements, financés par les pays riches, le FMI, la Banque mondiale, pour construire des rues, des chemins de fer, des centres touristiques et commerciaux, etc. dans les pays en voie de développement. Il s'agit rarement d’une nécessité primaire des populations locales, en étant plutôt un moyen de paiement de la dette externe. Et, dans la presque totalité des cas, les pays pauvres refusent de négocier avec les associations d'habitants pour reloger les individus menacés d’expulsion, arguant qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires. En réalité, ces pays consacrent une grande partie de leurs ressources financières au paiement de la dette extérieure.Étant donné que celle-ci est illégitime, injuste et non-payable, et que les gouvernements ont l'obligation de payer la dette sociale, pendant le
FSA (juillet 2004), l'AIH a proposé au mouvement anti-dette et à Via Campesina de constituer des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement.
Il s'agirait de fonds contrôlés par les associations d'habitants et les autorités locales, et qui mobiliseraient, en particulier, les ressources libérées par l’annulation de la dette extérieure, afin de financer des politiques de logement et urbaines publiques.
Cette proposition, acceptée par l'assemblée des Mouvements Sociaux Urbains au FSM 2005, est entrée à plein titre dans le débat du mouvement qui revendique l'effacement de la dette par le G8 (Édimbourg, juillet 2005). Dernièrement, face à l’échec des Objectif du Millénaire, UN-Habitat, certains gouvernements et l'Assemblée des Parlementaires pour l'Habitat ont également approuvé une telle proposition. Premier résultat: la conversion de la dette du Kenya avec l'Italie dont une partie importante sera allouée pour l'amélioration de deux bidonvilles de Nairobi.

La proposition des « territoires libres des expulsions »

Les administrations locales sont les premières à devoir faire face aux conséquences négatives des expulsions, et elles n’ont souvent pas les moyens légaux et financiers d’offrir des réponses satisfaisantes aux victimes.Constatant la nécessité de rectifier les violations de l'art. 11 PIDESC même si cela signifie de contredire la loi nationale, des administrations françaises, coordonnées par la mairie de Bobigny, ont déclaré en 2004 leurs territoires « zones hors expulsions ». Leurs initiatives ont provoqué la colère des autorités gouvernementales, mais, en même temps, ont apporté un important soutien institutionnel aux mouvements anti-expulsions, en réussissant à obtenir quelques résultats.Malgré l’annulation des ordonnances par les tribunaux administratifs, les maires ont continué de se battre, et de prendre des initiatives, par exemple celle victorieuse contre la coupure de l'eau aux personnes endettées. Et en 2005 et 2006, ils ont relancé une nouvelle génération d'ordonnances anti-expulsions.Entretemps, la proposition des « territoires libres des expulsions » a été approuvée aussi en Italie, où Rome a été la première ville à être déclarée « zéro expulsion ».

Contre les privatisations, pour la relance des services publics

Les néolibéraux essayent de privatiser les services publics (eau, énergie, communications), en particulier le secteur du logement social, considéré comme une nouvelle source de profit.En Afrique, Asie et Amérique Latine, les néolibéraux, FMI et Banque Mondiale en tête, veulent imposer les privatisations comme la condition pour la concession des crédits, c'est-à-dire pour placer le capital financier libéré par la crise de la bourse.Si l'Union européenne approuvait la Directive Bolkestein sur la libéralisation des services, 18 millions de familles vivant actuellement dans des logements sociaux seraient à la merci des règles du marché. Aux États-Unis, les restrictions financières imposées dans le secteur du logement social, du fait dépenses de la guerre en Irak, entraînent une augmentation de la précarité du logement des classes populaires.Dans les pays de l'Est, Fédération russe comprise, des locataires sont pour la première fois menacés d’expulsion du fait des réformes secouant le secteur immobilier. Un lien étroit existe entre les privatisations et l'augmentation de l'insécurité du logement, perçu par les organisations d'habitants de pays différents, et qui organisent donc des initiatives de lutte locale et nationale. Car il s'agit de faire front à des politiques influencées par la globalisation néolibérale, l'AIH cherche à promouvoir au sein des Fora Sociaux la constitution de coordinations anti-privatisations continentales pour la relance du service publique du logement social.

VOUS AUSSI AVEC LE RÉSEAU DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE POUR LA SÛRETÉ DU LOGEMENT!

QUE VOTRE VILLE AUSSI DEVIENNE UNE ZONE LIBRE DES EXPULSIONS! CONSTITUEZ LES FONDS POPULAIRES POUR LA TERRE ET LE LOGEMENT! LUTTEZ CONTRE LES PRIVATISATIONS DES SERVICES PUBLICS!

ADHÈREZ À LA CAMPAGNE ZÉRO EXPULSION!