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Campagne Zéro Expulsion

Vers les Premières Assises pour le Droit au Logement en Tunisie

Répondant à un premier appel lancé le lendemain de l'Assemblée Mondiale des Habitants, un Comité de pilotage s'est constitué pour réaliser les premières Assises du Droit au logement lors des Journées Mondiales Zéro Expulsions – pour le Droit à Habiter du prochain octobre. Invitation à signer l'appel à soutien et à participer aux réunions régionales préparatoires. Objectif, faire du logement une priorité nationale grâce à la voix des habitants et d'autres sujets concernés.

Le Droit au logement pour toutes et tous, une obligation légale aussi pour la Tunisie

Le Droit à un logement décent est, sans conteste, un des éléments importants d'un niveau de vie suffisant s'agissant d'un droit fondamental conforme au respect de la dignité humaine. Pour garantir un logement au plus grand nombre, les législateurs ont tenté de permettre à des couches de la population peu aisées l'accès à la propriété immobilière. On pourrait toutefois se poser la question si ces mêmes législations garantissent de bonnes conditions de logement au plus défavorisés ou l'amélioration de leurs conditions de logement. Ou si ces législations bénéficient avant tout à une classe moyenne soucieuse et désireuse d'accéder à la propriété immobilière.

Le Droit au logement est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits Humains du 10 décembre 1948 comme un des éléments du Droit à un niveau de vie suffisant au même titre que l'alimentation, l'habillement, les soins médicaux et les services sociaux nécessaires, ainsi que dans le  Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) du 16 décembre 1966, dont il s' est inspiré, qui a été ratifié par la Tunisie en 1969, fournissant ainsi des indications claires sur les mesures à prendre afin de s'assurer que l'ordre juridique interne soit en conformité avec les obligations internationales du pays. Il ne faut pas oublier ni négliger que d'importantes revendications pour une justice économique, sociale et culturelle ont été exprimées par de larges catégories de la population pendant le soulèvement. Ainsi la garantie et la protection dans l'ordre publique interne des Droits économiques, sociaux et culturels, tels que consacrés en droit international des Droits humains, sur un pied d'égalité avec les Droits civils et politiques, seront essentielles pour répondre aux aspirations profondes des Tunisiennes et des Tunisiens, en particulier, à celles des individus et groupes les plus marginalisés.

Par conséquent, cette ratification impose des obligations à tous les pouvoirs de l'Etat et à tous les niveaux du gouvernement: exécutif, législatif, judiciaire ainsi qu'aux niveaux local et central. Il appartient donc à toutes une série d'autorités publiques de se mobiliser afin de prendre les mesures législatives, politiques, administratives, budgétaires, éducatives et autres, nécessaires au respect, à la protection et à la mise en oeuvre des Droits Humains.

Par ailleurs, en tant que membre de l'ONU et en tant que partie à la plupart des traités de Droits de l'Homme, la Tunisie s'est également engagée à respecter les principes fondamentaux des Droits de l'Homme que sont l'universalité et le caractère indissociables, interdépendants et intimement liés de tous ces Droits.

Malheureusement, le gouvernement en place non seulement nie toute intervention pour soutenir  cette priorité de la population, mais veut aussi effacer toute référence aux Droits Humains universels dans la prochaine Constitution du pays.

Ces Assises du Droit au Logement Décent, à part le fait de faire l'état des lieux de la précarité que vivent certaines catégories croissantes de la population, viseront à souligner que le PIDESC est la source principale d'obligations et que la doctrine et la jurisprudence du CoDESC fournissent le cadre interprétatif faisant autorité pour les DESC.

En vertu de ces traités internationaux, les individus ont le droit à un recours utile pleinement accessible afin de pouvoir revendiquer leurs droits, que ce soit sous forme de restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction, et garanties de non-répétition, des préjudices. Seulement ces derniers ne peuvent pas être mis en oeuvre par les tribunaux mais exigent que des politiques publiques et programmes soient mis en place.

Un des objectifs de ces Assises, est de remettre à l'ordre du jour la nécessité et l'importance fondamentale que la performance de l'Etat revêt à respecter les principes fondamentaux des Droits de l'Homme et qui devra être prise en considération par les autorités tunisiennes. Ainsi, la Constitution devra établir les normes et les mécanismes fondamentaux devant permettre d'assurer le respect de ces principes, et notamment l'obligation de rendre des comptes dans la transparence la plus totale.

Dégage! Ainsi la société civile veut continuer la révolution de la dignité

La Tunisie vit depuis plus de deux ans une révolution en marche, déclenchée par un soulèvement populaire le 17 décembre 2010, ayant pour revendications, travail, liberté, dignité patriotique. Deux ans après, la révolution tunisienne semble suspendue au fil des discussions politiques qui sont sensées décider de l'avenir du pays. Et bien que la question des libertés reste essentielle, la dimension sociale demeure la priorité des priorités des sit-in, marches, manifestations organisés depuis par la société civile. Pas de dernier le sit-in "Dégage", qui dure depuis plus d'un mois pour réclamer les démissions du Gouvernement et de l'Assemblée Constituante au vu de l'échec à répondre aux demandes légitimes de tout un peuple, à leur tête la population des régions marginalisées et toujours ignorées.

Une révolution défigurée par des politiques cause du chômage et du sans-abrisme

Les régions marginalisées s'enfoncent dans la pauvreté et dans la précarité, avec un taux de chômage qui augmente de jour en jour. A la date du 20 août 2013, le taux du chômage reste élevé, selon l'Institut National de la Statistique qui n'écarte pas une croissance de 4%, avec 3,1 mille nouveaux chômeurs parmi les jeunes diplomés par rapport à l'année passée, avec un taux de chômage encore plus élevé chez les femmes, le 26,9%, grâce à la politique de discrimination opérée par le Gouvernement, les pouvoirs publics et les institutions privées.

Et qui dit chômage, dit impossibilité de subvenir aux besoins fondamentaux, impossibilité de garantir un logement décent, donc précarité, si ce n'est pas carrément du sans-abrisme, dans l'indifférence gouvernementale.

Selon des chiffres en avril 2013, il existe 4000 enfants vivant dans la rue, pour ne parler que des enfants.

Jamais une révolution n'a été autant défigurée, une révolution qui se voulait celle de la dignité d'un peuple et qui se confond malheureusement à une insulte à la dignité et la conscience humaine et qui n'est aujourd'hui que détresse et mal de vivre. Une révolution qui fait honte à ses morts et à ses blessés, car vidée de toute sa substance.

La Tunisie, une terre à l'histoire plurimillénaire, est entrain de se voir dépouillée de son patrimoine,  et de sa mémoire historique, culturelle, sociale,  politique et civilisationnelle.

Pourquoi et comment les Assises du Droit au logement décent

Avec, en coulisses, cette toile de fond, en vu de propositions concrètes et devant la gravité grandissante du problème de la précarité du logement, de l'émergence du sans-abrisme, qui comporte des violations lourdes aux Droits Humains Universels, notamment l'art. 11 du PIDESC, et au regard de la crise économique et de la spéculation immobilière qui provoquent l'endettement des familles, le rétrécissement de la classe moyenne qui s'intègre jour après jour dans les rangs de la classe pauvre, de la délocalisation des familles vers les quartiers précaires et spontanés en périphéries des villes, la société civile a franchi un pas important. Décision prise, organiser les premières Assises pour le Droit au Logement Décent du pays, dans le cadre des Journées Mondiales Zéro Expulsions - pour le Droit d'Habiter du prochain octobre.

Pour ces raisons, un Comité de pilotage des Assises s'est constitué le 14 aout 2013, sur la base du notable intérêt affiché par plusieurs composantes de la société civile tunisienne, individus et organisations au niveau local, régional, national et  dans la région du Maghreb, ainsi qu'au niveau international.

Des commissions de travail ont mis en place un programme précis, dont les premières étapes sont la collecte des signatures à l'Appel de soutien et l'organisation des réunions régionales préparatoires.

Il s'agit donc de faire du Droit au logement pour toutes et tous une priorité nationale grâce à la voix et aux propositions des habitants et d'autres acteurs concernés, et construire les fondations pour échanger et acquérir les outils nécessaires vers un travail efficace sur le terrain, asseoir les bases d'un réseau national sur le thème du logement décent, capable de mobiliser les sujets directement concernés,  renforcer le groupe promoteur de l'Alliance maghrébine des habitants,  et ouvrir les horizons au niveau international grâce au soutien et à l'appui de l'AIH et de ses nombreux réseaux partenaires tel que, et non des moindres,  la participation de Raquel Rolnik, Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur le Droit au Logement Adéquat, qui a adhéré instantanément à cette initiative.

Tout le monde est donc invité à signer cet Appel afin d'élargir la base sociale impliquée dans le soutien des Assises

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