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Vers un Fonds Populaire pour le droit à la propriété foncière et au logement

Aujourd’hui plus d’un milliard de personnes dans le monde n’ont pas accès à un logement adéquat à cause d’une mauvaise distribution des ressources, de conflits armés ou d’une propriété foncière précaire.

D’ici 2030 ce nombre aura doublé malgré l’engagement de tous les gouvernements de la planète d’améliorer les conditions de vie de 100 millions de personnes vivant dans un logement inadéquat avant l’an 2020. Cet objectif, qui fait partie des Objectifs du Millénaire pour le Développement (cf. OMD, objectif 7, cible 11) a été formulé sans considérer au préalable le fait que le défi consiste à plus que simplement améliorer les conditions de vie d’une partie des gens mal logés, mais qu’il faudrait aussi prendre des mesures politiques visant à diminuer la pauvreté et le sans-abrisme, qui touchera, estime-t-on aujourd’hui, 1700 millions de personnes en 2020 (source: UN-Habitat ).

Face à cette situation, l’Alliance Internationale des Habitants a inauguré la campagne “zero évictions” lors du Forum Social Mondial de Mumbai (janvier 2004), incitant de nouvelles initiatives à Nairobi, en République Dominicaine, au Pérou, en France et en Italie entre autres.

Ces actions ne peuvent avoir un impact à long terme que s’il existe des mesures politiques destinées à convertir la dette extérieure en un Fonds Populaire pour supporter le droit au logement et à la propriété foncière.

Ce fonds doit être financé avec des ressources provenant de la conversion de la dette extérieure et gérées par une politique du logement sous contrôle des organisations d’habitants avec des mécanismes explicites pour garantir sa transparence.

Le droit à un logement approprié est reconnu par le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC, ratifié par 176 pays), par l’agenda de UN-Habitat et l’Agenda 21. Par ce pacte les Etats signataires s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’un logement alternatif approprié soit trouvé consensuellement lorsqu’une expropriation est inévitable.

Quelle est la raison pour laquelle les gouvernements ne remplissent pas leurs engagements?

Il y a déjà beaucoup de cas (de Nairobi à Karachi en passant par Lima et Saint Domingue) dans lesquels les gouvernements acceptent les investissements étrangers sans en évaluer l’impact sur le logement social et ses habitants. Il est dit que ces investissements sont essentiels pour le payement des intérêts générés par la dette extérieure. En réalité, cette politique inhumaine génère une nouvelle dette sociale. Les programmes comme “Villes sans Bidonvilles”, des Nations Unies et de l’Allaince des Villes (Cities Alliance), n’auront pas un impact significatif parce que: 1) elles n’adressent pas la question centrale de la dette et 2) elles comptent sur des sources de financement inappropriées qui sont loin des 0,7% du PIB auquels les pays donateurs se sont engagés.