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Lettre ouverte à la XVème Assemblée generale du MINURVI

LETTRE OUVERTE
DES MOUVEMENTS SOCIAUX URBAINS
AUX MINISTRES DU LOGEMENT ET DE L’URBANSIME D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES
XVème ASSEMBLEE GENERALE DE MINURVI
(Montevideo, 4 au 6 octobre 2006)

Messieurs les Ministres,

La majorité des Etats de notre continent a signé des conventions et des traités dans lesquels ils se sont engagés, non seulement à satisfaire les besoins en logements et en équipements de leurs populations, mais également à appliquer et faire appliquer le Droit au Logement, considéré comme un Droit de l’Homme fondamental pour tous les habitants de la planète. Ces engagements ont été réaffirmés dans de nombreux sommets et événements, y compris dans les plus récents, comme en juin dernier lors des 30 ans du Premier Sommet Mondial d’Habitat I qui s’est tenu à Vancouver au Canada, et lors des 10 ans d’Habitat II, à Istambul en Turquie. Citons également la Déclaration des Objectifs du Millénaire, qui prévoit la création de logements pour 100 millions de personnes sans logis, objectif qui selon les études ne sera pas réalisé, alors que le nombre de sans logis menace d’augmenter jusqu’à 700 millions en 2020.
Ainsi, malgré tous ces engagements internationaux, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts du Droit au Logement depuis. A la lumière des faits, nous constatons que ces objectifs n’ont pas remplis : abandon par les Etats des politiques sociales de logement au profit des secteurs immobiliers et financiers ; persistance des expulsions forcées dans de nombreux pays, expulsions exécutées parfois directement par les gouvernements eux-mêmes ou en complicité avec les secteurs immobiliers, des cas sont dénoncés constamment dans plusieurs pays (par exemple en République Dominicaine) ; augmentation de la précarité du logement ; coûts du logement non supportables par les ménages ; dégradation de la qualité de vie urbaine.
Nous, mouvements sociaux du continent, avons notre analyse des causes à l'origine de cette insécurité qui touche la vie humaine dans nos pays, et souhaitons vous la faire partager, alors que certains gouvernements de notre continent affichent aujourd’hui des positions susceptibles de contribuer à la résolution des situations que nous avons exposées. Voici cette analyse:

Les causes :
• les politiques mises en oeuvre par la majorité des gouvernements du continent ont été au service des orientations inadéquates des organismes internationaux (Banque Mondiale, BID, FMI, Traités de Libre Commerce), lesquelles donnent la priorité au paiement de la dette extérieure. Le service de la dette représente en moyenne pour chaque pays plus de 25% du budget national, ce qui empêche ces budgets nationaux d'être un instrument au service du développemnt de nos peuples;
• les investissements spéculatifs dans le secteur urbain, la construction de grandes infrastructures du type mégaprojets (comme le Plan Puebla Panamá par exemple), l’agression environnementale touristico-immobilière (le modèle de tourisme sable, plage et croisières), financés principalement par des investissement étrangers;
• les migrations internes et internationales dues à la destruction des villages traditionnels par la monoculture et la pêche industrielle;
• l’abandon par l’Etat des politiques de bien être social au profit de processus de privatisation et de libéralisation du secteur immobilier, des revenus et des services de base;
• les facteurs géopolitiques de différente nature qui se dessinent en Amérique Latine, comme les guerres internes (principalement en Colombie et au Mexique, dans le Chiapas et maintenant dans l’état de Oaxaca) et le blocus économique de Cuba, ainsi que l'existence de la narco-politique.
Les résultats des dites politiques de l’habitat des gouvernements de notre continent, ont suivi comme orientation de base le modèle néolibéral, avec la privatisation des marchés du foncier et du logement. Leurs impacts sur nos villes sont flagrants, constituant une inexorable barrière d’exclusion sociale, économique, raciale et de genre. Les programmes de logement publics ont eu comme partenaire essentiel la Banque Interaméricaine de Développement (BID), qui a orienté ses crédits vers le secteurs de niveaux moyens et hauts, excluant des financements les secteurs pauvres des villes.
Ces derniers se sont vus obligés de résoudre leurs problèmes de logement par leurs propres efforts autogestionnaires, faisant de l’autoconstruction l’expérience pratique de production sociale de l’habitat, et façonnant ainsi le visage des villes de notre continent.
Nous vous disons sincèrement que si les gouvernements concentrent leur attention sur les habitants et non sur la poursuite du creusement de la dette sociale, à laquelle les organismes internationaux ont significativement contribué, il s'avère alors fondamental de revoir de manière critique les politiques mises en oeuvre en Amérique Latine et dans les Caraïbes.
Il convient en conséquence d’entendre la voix des sans-voix, les habitants modestes qui réclament de toutes parts la réalisation des engagements pris dans les événements internationaux mentionnés précédemment, notamment l’Objectif du Millénaire n° 7-11, et en ce qui concerne leur propre législation dans certains cas, afin de garantir un lieu sûr où les habitants puissent vivre en paix et dans la dignité.

Face à cette urgente réalité de la pauvreté et de l’exclusion, fruit du néolibéralisme, nous, mouvements sociaux urbains du continent, nous adressons à vous, participants de la XVème Assemblée des Ministres du logement des gouvernements d’Amérique Latine et des Caraïbes, dans les termes suivants:

Une vision humaine du Droit au logement et à l’habitat :
• La mise en pratique de nouvelles politiques sociales du logement et de l’habitat, visant à résoudre les problèmes urgents d’accès à un logement digne et abandonnant les orientations néolibérales de privatisation des politiques du logement.
• Découlant de ce qui précède, il s’avère tout d’abord indispensable de renforcer les processus d’intégration régionale et sous-régionale, comme la Communauté Sud-américaine des Nations, le MERCOSUR, la Communauté Andine, le CARICOM, et de refuser de signer les Traités de Libre Commerce proposés par le gouvernement Nord-américain, compte tenu des conséquences graves qu’ils entraînent pour la vie de nos peuples.
• Dans cette voie, les gouvernements locaux, régionaux et des états sont appelés à jouer un rôle fondamental dans la construction des conditions de justice sociale pour nos peuples. Cela demande de briser les entraves du centralisme et du contrôle opéré par les gouvernements nationaux. Ainsi, ils devront s’appuyer sur une réelle participation sociale et sur les fonds nécessaires pour pouvoir exercer leurs fonctions de véritables représentants de la citoyenneté dans les espaces locaux, en impulsant notamment les budgets participatifs.

Conscients de l’importance de la XVème Assemblée des Ministres du Logement d’Amérique Latine et des Caraïbes, nous exigeons de votre part un engagement responsable face à la grave problématique du logement et de l’habitat, et proposons pour cela la plate-forme suivante :

1. Reconnaître sans restriction le Droit au Logement, inscrit dans l’article 11 du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, en accord avec les Commentaires généraux n° 4 et 7 et l’article 34 de la Charte d’Organisation des Etats Américains, ratifiée par tous les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes. Soutenir la prise de parole des habitants, les véritables créateurs des villes, ainsi que les échanges d’expériences et le partenariat.
2. Approuver la Charte du Droit à la Ville, annexée à la présente lettre
3. Déclarer le moratoire continental sur les expulsions, au moyen de:
• l’institutionalisation des territoires “Libres d’expulsions”;
• l’arrêt des investissements spéculatifs nationaux ou étrangers qui entraînent des expulsions sans relogement digne et concerté ;
• l’appui de la coopération internationale aux processus de paix justes dans les territoires en guerre.
4. Elaborer et adopter des plans de développement au niveau des quartiers, des municipalités et des métropoles, de manière participative, qui garantissent l’accès au foncier urbain à l’ensemble de citoyen(ne)s.
5. Mettre en place des tables de concertation sur le foncier et le logement au niveau local, national et régional en vue de:
• la régularisation des titres de propriété de la terre, de forme non spéculative;
• le développement de programmes pour le logement social public et coopératif, basés sur le principe considérant le logement comme un droit de l’homme ;
• la mise en oeuvre de politiques de logements sociaux ;
• la création de Fonds Populaires pour la Terre et le Logement, financés par l’annulation de la dette extérieure, qui contribuent à donner aux habitants la sécurité du foncier et du logement ;
• le relogement concerté et digne, l’indemnisation des communautés déplacées, y compris dans le cas de catastrophes naturelles.
6. L’arrêt de la libéralisation du secteur immobilier, des privatisations des ressources naturelles hydrauliques et des entreprises de services publics.

Messieurs les Ministres,

Nous nous adressons à chacun de vous et à vous tous, pour vous soumettre ces réflexions et ces propositions et sommes à votre disposition pour vous rencontrer et collaborer sur ces questions dans l’avenir.
Nous sommes confiants dans l’ouverture de ce dialogue et dans l’attente de vos réponses, individuelles et collectives, sur la base desquelles nous définirons notre attitude et les initiatives que nous mènerons dans les différents pays et au niveau du continent.

Sincèrement,

Cesare Ottolini
coordinateur de l’AIH

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Lettre , MINURVI