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Les coopératives d’habitants en Europe, une troisième voie pour le logement populaire

Cette conférence internationale s’adresse aux responsables locaux, praticiens, chercheurs, universitaires, acteurs associatifs, étudiants qui souhaitent comprendre les mutations et les défis qui se posent au problème public « habitat populaire », ainsi que les réponses que réinventent à son sujet les sociétés locales européennes et américaines.

« La coopération correspond à une forme nouvelle d’association ayant pour but de faire naître et d’utiliser la petite épargne, de supprimer certains intermédiaires et de s’approprier collectivement d’abord, individuellement ensuite, les bénéfices détenus en commun ». Ernest BRELAY. Nouveau dictionnaire d’économie politique. 1893.

Au moment où la loi DALO entre dans un processus opérationnel, les services spécialisés de l’Etat français, mais également les régions, les collectivités territoriales françaises et d’une façon générale, « les autorités organisatrices » qui, sur différentes échelles territoriales sont confrontées à un désajustement croissant entre offre et demande de logements accessibles ne sauraient négliger de tels dispositifs susceptibles de constituer une alternative crédible à la situation de « pénurie durable » de logements abordables. (pour illustration l’agglomération lyonnaise compte une file d’attente de 44.000 demandeurs de logements sociaux non satisfaits). Cette conférence internationale s’adresse aux responsables locaux, praticiens, chercheurs, universitaires, acteurs associatifs, étudiants qui souhaitent comprendre les mutations et les défis qui se posent au problème public « habitat populaire », ainsi que les réponses que réinventent à son sujet les sociétés locales européennes et américaines.

Contexte et enjeux

En 1998 la région Lazio vote à l'unanimité droite-gauche, une loi régionale qui légalise toute occupation d'un bâtiment public laissé à l'abandon par son propriétaire (commune, organisme de logement...) L es pratiques d’auto récupération résidentielle d'immeubles publics laissés vacants et en mauvais état initial par leur propriétaire, deviennent légales. Les coopérateurs assurent la remise en état des logements ; tandis que le propriétaire (souvent la commune), dans une démarche de « développement durable » (installation de chauffage solaire, dispositifs de récupération des eaux de pluie, utilisation de peintures bio-dégradables..) prend à sa charge la rénovation des parties communes. Des ménages et personnes seules, disposant de très faibles revenus, souvent victimes d'expulsion, retrouvent par ce biais un logement décent, le plus souvent localisé dans les centres urbains.( par exemple à Rome) Ce faisant, l' auto récupération résidentielle permet, sur la base d'investissements financiers modiques (de – 30% à – 50% au regard des prix du marché libre), mais également autour d’une forte mobilisation du « capital humain », de passer de l'habitat insalubre à l’éco-habitat. Environ 200 appels d'offres de coopératives d'auto récupération résidentielle sont pour illustration, en cours de traitement sur Rome avec l’appui d’un service technique municipal spécialisé (« Riqualificazione urbana »). Ce qui démontre dans le cas romain, avec un équivalent de 60 000 logements publics vacants, un potentiel tout à fait considérable.

Aux côtés de cette branche « d’auto récupération résidentielle », se développe depuis le début des années 2000, une nouvelle filière : celle des coopératives d’auto construction (à Pérouse, Milan, Naples, Rome, Bologne, Ravenne..) Au sein d’un projet multiculturel, il est proposé à des classes moyennes mal ou peu solvalbilisées, mais aussi à des populations issues de l’immigration, une forme très innovante d’accession sociale à la propriété . Les coopératives d’auto construction donnent lieu au recours d’institutions financières et bancaires originales, telles que GEPAFIN (SEM de la région Ombrie) ou la « banca etica » (banque éthique), dont le rôle ne se borne pas à l’octroi de simples prêts hypothécaires, mais à un accompagnement sur la durée des projets immobiliers engagés par les coopérateurs.

Si les sociétés locales italiennes apparaissent en Europe comme les précurseurs d’un renouveau du coopératisme (Latium, Lombardie, Piémont, Emilie Romagne), des coopératives du même type surgissent désormais un peu partout dans de nombreuses métropoles européennes (Bruxelles, Rotterdam, Londres, Madrid, Berlin, Copenhague...) Leur état d’évolution diffère toutefois d’une métropole à l’autre. On s’intéressera également au continent nord-américain et à l’important mouvement coopératif qui a vu le jour au Québec dans le courant des années 1970, ainsi qu’aux très innovantes et plus récentes « community Landship » aux USA. De même, Il faut se souvenir que les coopératives d’habitants trouvent leurs origines au sein de mouvements de contestation urbaine, initiés dans des métropoles du continent sud américain. Par exemple, la très dynamique coopérative d’entraide mutuelle El Ceibo à Buenos Aires.

Programme de la conférence internationale

Vendredi 30 mai 2008

Amphithéâtre PRUNIER

(ENTPE)

matinée

8h45- 9h15- Accueil ENTPE.

9h15- Accueil de Philippe Sardin. Directeur de l’ENTPE

9h30- 10 h - Présentation des enjeux : Yann Maury. Docteur d’ Etat en sc. politique. ENTPE.

10h/11h - Première table ronde

« Sociétés locales et coopératives d’habitants en ITALIE »

  • Ottavio Tozzo. Président de l’ONG ALISEI.Milano.
  • Arch. Marina Vecchiarelli. Service de « l’autorecupero ». Ville de Rome.
  • Renato Rizzo. Coopérative « Vivere 2000 » Rome
  • Damiano Stufara. Région Ombrie. Coordonnateur des régions italiennes pour les politiques du logement.
  • Massimo Pasquini. Unione inquilini.

Discutants : Maurizio Crocco. Archabout & Université de la Sapienza. Rome & Yann Maury (ENTPE). Traduction simultanée (FR/ITA)

11h/ 12h - Deuxième table ronde

« Coopératives d’entraide mutuelle en ARGENTINE »

  • Cristina Lescano . Coopérative El Ceibo TB ( Buenos Aires).
  • Cristina Reynals. Professeur. Instituto de la Vivienda de la provincia de Buenos Aires

Discutants : Yves Cabannes. Professeur. College of London University. DPU. (AGFE-ONU) & Cesare Ottolini (AIH). Traduction simultanée (FR/ESP)

12h/12h45 Intervention de Laurent Arnaud. « Les matériaux alternatifs et durables, état des lieux »

ENTPE (LGM) & directeur des Grands ateliers de l’Isle d’Abeau.

12h45-13h45- Pause

Après midi

13h45- 14h30- Troisième table ronde

« Auto-construction à Londres et occupation résidentielle à Rotterdam »

  • John Gillespie. Development Director .Community self-building agency. London.
  • Peter Blakeney & Christine Schoffler. Coopérative Poortgebouw. Rotterdam.

Discutants : Nicolas Bernard. Professeur. Faculté de droit de Bruxelles & Hans Tor Andersen. Université de Copenhague. Département de géographie urbaine. Traduction simultanée (FR/ANG)

14h30-15h15- Quatrième table ronde

« Coopératives d’habitants à Québec et « Community Land trust » aux USA : un modèle anti-subprimes pour l’Amérique du Nord ? »

  • Marie Bouchard. UQUAM. Professeure. Chaire de recherche du Canada en économie sociale
  • Yves Cabannes. Professeur. college of London University. DPU.

Discutants : Jean Louis Laville CNAM. IRESCO & François Ménard. PUCA

15h15-15h30- Pause

15h30-16h30- Cinquième table ronde

« France : quel avenir pour les coopératives d’habitants ? »

  • Un représentant de la Fondation de France
  • Stéphane Gruet . Coopératives d'habitation à vocation sociale et participative. Toulouse.
  • Bertile Darragon (Habicoop lyon)
  • Marie Odile Novelli. Vice présidente de la région RHONE ALPES.
  • Un représentant du CNFPT
  • Un représentant du CGPC (MEDAD)
  • Michelle Arnaudies. (DIIESES)
  • Laurent Arnaud. ENTPE.GAIA.

Discutants : Nicolas Bernard (Belgique) & Renato Rizzo (Italie)& Marie Bouchard (Québec)

16h30- Conclusion scientifique de la conférence

  • Jean Louis Laville. Professeur au CNAM & CNRS. Iresco. Paris

Informations pratiques :

Adresse : ENTPE, rue Maurice Audin, 69518 Vaulx -en -Velin

Accès : Depuis la gare de la Part Dieu, accès direct par ligne C3, arrêt hôtel de ville de Vaulx-en-Velin (30mn)

Depuis l’aéroport de Lyon –St Exupéry, prendre la navette pour la Part-Dieu puis ligne C3

Inscription :

  • Participation à la conférence libre et gratuite dans la limite des places disponibles
  • Pré inscription obligatoire en indiquant vos nom, prénom, fonction, adresse, adresse courriel, téléphone, auprès de :

Déjeuner : Possibilité de déjeuner sur place, dans la limite des places disponibles. Vente de tickets à l’accueil.

Comité de pilotage scientifique

  • Jacques Theys DRAST-CPVST
  • Yann Maury. Docteur d’Etat HDR. Science Politique. ENTPE.MEDAD.
  • Jean Louis Laville. CNRS. IRESCO.CNAM.
  • Yves Cabannes. Chair. Development Planning Unit. University College London.
  • Cesare Ottolini. Alliance Internationale des Habitants
  • Nicolas Bernard. Professeur. Fac de droit de Bruxelles
  • Maurizio Crocco. Prof d'arch. Université de la Sapienza Rome.
  • Hans Tor Andersen. Univ de Copenhague. dép. de géographie urbaine.
  • Marie Bouchard. UQAM. Québec. Chaire d’économie sociale et solidaire
  • Patrice Cieutat. Fondation de France.
  • Bertile Darragon. Habicoop.
  • François Ménard. PUCA. MEDAD.
  • Nadia Bensaïd &Patricia Vornich. Région Rhône Alpes. (dir. des politiques urbaines)
  • Emilie Touchard. ANAH. Paris.
  • M.M Beaufils & Billiotte CNFPT. Grenoble & Pôle national Habitat
  • Michèle Arnaudies . DIIESES.
  • Laurent Arnaud. Grands ateliers de l’Isle d’Abeau.
  • Laurence Lemouzy. Pouvoirs Locaux.

Canevas scientifique élaboré à l’attention des discutants & conférenciers

Afin d’animer les tables rondes et de compléter les questions qui viendront de la salle, il est demandé aux discutants 1 de bien vouloir orienter les questionnements sur les quatre axes qui suivent.

Il ne s’agit pas d’un cadre rigide, mais d’un canevas commun aux 4 premières tables rondes. La 5ième table ronde consacrée au cas français ne s’appliquera pas dans la mesure où il ne sera possible que de faire état de projets coopératifs et non de réalisations. Il serait judicieux que les discutants entament des échanges préalables avec les conférenciers qui composent leur table ronde. Cet exercice commun sera utile en séance, mais aussi pour la phase de publication qui suivra. ( N° spécial de la revue « Pouvoirs Locaux » prévu pour décembre 08. Remise des papiers septembre 08)

Le vocable « coopératives d'habitants » mérite d’être affiné et défini. Terme historiquement daté - il apparaît en France dans les années 1860 - la coopération correspond « à une forme nouvelle d’association ayant pour but de faire naitre et d’utiliser la petite épargne, de supprimer certains intermédiaires et de s’approprier collectivement d’abord, individuellement ensuite, les bénéfices détenus en commun » (E.Brelay. 1893). Au regard des différentes formes de coopératives d’habitants (auto récupération, auto construction..), de leur grande diversité et de leur localisation géographique, il faut s’interroger sur les multiples facteurs et coalitions de causes qui en sont à l'origine ? Comment peut-on, sur la durée, analyser le jeux des acteurs qui y ont contribué ? En raison de la faiblesse des revenus des coopérateurs, la question de l’accès au crédit et à des financements spécifiques se pose tout particulièrement. Ces derniers sont en effet considérés par les institutions financières, comme « non banquables ». Le recours des coopérateurs à des circuits bancaires à caractère éthique (par ex, la banca etica en Italie) change la règle du jeu financière, ainsi que les rapports de forces entre les organismes prêteurs (qui deviennent accompagnateurs de projets) et les coopérateurs-constructeurs. De ce point de vue et par comparaison, la crise immobilière qui a débuté aux USA en août 2007, consécutive à l’utilisation de prêts hypothécaires à taux variables (les « subprime mortgage », catégorie de prêts immobiliers réservés aux salariés pauvres), pourra utilement ici être revisitée et mise en perspective.

Se pose ici la question déterminante du coût final des logements populaires mis sur le marché et de leur adéquation à une demande sociale mal solvabilisée. Comment parvenir à créer un logement abordable ( affordable housing ) et « durable », pour des populations nombreuses qui sont classiquement exclues du marché immobilier privé (voire public) ? Les coopératives, sous leurs différentes formes, apportent des éléments de réponse très significatifs, y compris dans le domaine du développement durable. L’intervention directe des coopérateurs dans la remise en état ou la construction des logements transforme la relation et la nature du travail technique réalisé, de son coût final, mais aussi des multiples expertises qui s’y déploient. On assiste ainsi (notamment à Rome, Péruggia, Ravenne..), à une transformation du rôle des services techniques municipaux dans leurs relations avec les coopérateurs. D’un rôle classique d’instructeur de permis de construire, ces derniers deviennent service conseil en charge d’un accompagnement d’un projet immobilier et humain. Précisons qu’un soin particulier est apporté à la requalification du bâti dans une démarche de développement durable : puits solaire, dispositifs de récupération d’eau de pluie, recours à des matériaux biodégradables.. Peut on dès lors dans un contexte de pénurie, considérer les coopératives d’habitants comme les outils de l’abondance en devenir ?

Les coopératives d’habitants, dans leur démarche d’auto récupération résidentielle, apportent des réponses effectives au traitement de l’habitat insalubre. Notamment dans les centres anciens. En outre, un regard appuyé devra être porté sur les publics et populations visées par les coopératives qui interviennent dans l’auto construction accompagnée. Ces dispositifs innovants et alternatifs d'habitat mêlent à parts égales, populations locales et immigrées. Les tensions mises à jour entre communautés sont ici régulées au sein d’un projet collectif d’habitat, ayant vocation à devenir à la fois un bien commun partagé et l’avantage rationnel (Rawls ) recherché par ces populations. En outre, la question de la relation Propriétaire/locataire se transforme. Relation strictement individuelle et inégalitaire dans une économie de marché, celle-ci avec les coopératives change radicalement de nature, pour entrer dans une dimension collective : les coopérateurs-communauté d’habitants, deviennent un acteur collectif face à un propriétaire public ( ou) privé.

Il s’agira de déterminer les conditions nécessaires et suffisantes permettant de faire passer les coopératives d’habitants, d’un statut de simple fenêtre d'opportunité, voire de subjet illégal ( les squats) à celui d'acteur légitime des politiques publiques d'habitat. Quelle place peuvent-elles prendre au sein des Etats providence européens, par ailleurs eux-même en pleine mutation ? En outre, les coopératives ont-elles un rôle à jouer dans une dimension économique et au regard de l’emploi en particulier ? Pour illustration, les coopératives italiennes et argentines démontrent de ce point de vue une capacité à essaimer et à doter leurs membres de compétences techniques et professionnelles « monnayables » en direction d’une clientèle solvable plus classique. (notamment dans le champ des prestations techniques liées à l’éco-habitat)

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1 Discutant : il s’agit littéralement d’examiner contradictoirement une question pour l'approfondir"..( Larousse)