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Rapport du Rapporteur Spécial pour le Logment adéquat et la crise mondiale

Le présent rapport constitue le premier rapport auprès du Conseil des droits humains de Raquel Rolnik, nouvelle titulaire du mandat depuis le 1er mai 2008. Au regard de la crise des marchés immobiliers et financiers actuelle, le Rapporteur spécial a pris la décision de consacrer ce rapport thématique aux conséquences de certaines politiques économiques, financières et immobilières ainsi qu'aux approches qui, ces dernières dizaines d'années, ont sérieusement entamé le droit à un logement convenable et contribué à la crise actuelle.

Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la crise financière et immobilière/du crédit. Le second chapitre fait le lien entre ces crises et les approches politiques économiques, financières et immobilières en vigueur ainsi que leur impact sur le droit à un logement convenable.

Dans ce contexte de mondialisation des marchés immobiliers et fonciers et des politiques d'ajustement économique, les villes sont devenues hors de prix pour les classes des bas revenus et, de plus en plus, les classes moyennes. Dans la plupart des pays, le marché est devenu l'institution de réglementation, fixant les références en matière de prix, d'emplacement et de disponibilité des logements et des terrains, ainsi que les loyers locatifs, alors que le rôle de l'état dans la gestion du logement social s'est en règle générale amoindri. Tout ceci a contribué à renforcer l'impression qu'un logement ne constitue qu'un simple bien matériel, un actif financier, amenant à négliger les autres dimensions du droit à un logement convenable et entrainant des conséquences négatives sur la jouissance des droits humains pour tous.

Le Rapporteur spécial estime que ces crises nous offrent la possibilité de repenser le système de logement actuel et d'adopter une approche du point de vue des droits humains, de mettre en place des changements afin de rendre le système viable et de pouvoir offrir un logement convenable pour tous. Elle demande au Conseil de prendre en compte les problèmes variés abordés dans le présent rapport et propose un certain nombre de recommandations préliminaires : il faudrait reconnaitre les dimensions multiples du problème du logement ; celui-ci ne devrait pas être considéré comme un simple bien matériel ou un actif financier. Le rapport soutient qu'à eux seuls, les marchés ne sont pas en mesure d'offrir un logement convenable pour tous, et que dans certains cas, l'intervention de l'état est nécessaire.

Le Rapporteur spécial défend l'adoption de politiques du logement basées sur les droits humains et qui encouragent l'accès à un logement convenable au moyen de méthodes variées, y compris par des solutions alternatives à l'emprunt immobilier des particuliers et aux systèmes de logement basés sur la propriété, et par l'élaboration de nouveaux mécanismes financiers et mesures foncières. Le Rapporteur spécial demande également une augmentation du financement public pour le logement et plus de construction de logements sociaux, afin de répondre aux conséquences de la crise des établissements humains et de permettre la jouissance des droits humains.