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La Voie Urbaine

Verdict provisoire 5 ème session du Tribunal International des Expulsions - Forum Social Populaire Habitat III - Quito, 17 octobre 2016

Présentation des 7 cas, exposés à la 5ème Session du Tribunal International des Expulsions (TIE) réunie à Quito, représentatifs des situations des communautés et des personnes des 5 continents. Ils ont été sélectionnés parmi les 88 cas de 35 pays recus en réponse à l'Appel au cas pour la 5ème Session cas en relation avec l'expulsion de plus de 980.000 personnes.

Il s’agit de:

En outre, le TIE a visité le 15 Octobre 2016 les communautés de Guayaquil qui sont encore menacés d'expulsion:

Nous pouvons conclure que dans tous les cas présentés, ont été constatées des expulsions forcées, interdites par le droit international des droits humains, qui ont gravement touché les enfants, les femmes, les migrants, les personnes âgées, d’autres collectifs et des minorités.

Ces expulsions, loin d'être des cas isolés, sont le résultat d'un modèle de développement qui privilégie le marché immobilier au détriment des droits, et les autorités complices de cette situation.

C'est la raison pour laquelle  nous voulons alerter, en temps voulu, les Rapporteurs indépendants des Droits humains des Nations Unies, que la plupart des violations graves des droits humains sont le résultat du modèle de développement que le "NOUVELAGENDA URBAIN" de HABITAT III vise à consacrer. Compte tenu de cela, le verdict du TIE recommande qu’il ne faille pas parler d'un agenda urbain mais plutôt du développement d'un habitat digne et respectueux des droits, aussi bien à la campagne qu’à la ville ; c’est pourquoi nous recommandons:

1. Un moratoire mondial des expulsions.

2. Le respect des obligations en matière de droits humains souscrites par les états respectifs; la protection et la promotion du droit au logement, à la terre et à l'habitat des personnes et des communautés ; les obligations ne se limitent pas aux agents publics, mais comprennent le reste des agents impliqués dans la ville (les promoteurs immobiliers, les acteurs du marché) qui doivent

3. Approfondir la démocratie dans la prise de décision sur la gestion et la planification des habitats, qui reconnaissent la fonction sociale et écologique du territoire.

4. Exhorter instamment les États et l'ONU à protéger d’urgence et de manière adéquate les défenseurs des droits humains impliqués dans le processus des cas d'expulsions qui ont souffert  des exécutions, des poursuites pénales,  des emprisonnements ou des intimidations par le moyen d’ actions  civiles.

Dans les prochains jours, le TIE publiera ses recommandations finales pour qu’elles soient reconnues et mises en œuvre par les États, afin qu’elles servent d’outil pour les luttes sociales à travers le monde.

Le TIE veillera à la mise en œuvre effective de ces  recommandations par le biais de rapports semestriels et d'autres mesures de contrôle continus à être décidés dans chaque cas.

 

Jury du Tribunal International des Expulsions

ARGENTINE :  Agustin Territoriale  : Avocat, un diplôme d'honneur de l'UBA, Human Rights M.Sc., chercheur et professeur en questions urbaines. Spécialisé en droits sociaux, 10 ans d’expérience sur les questions liés à l'habitat et aux conflits qui s'y rapportent. Il était  directeur du département juridique de la Centrale des travailleurs de l'Argentine-section Capital – actuellement, chef du Programme pour l'habitat, droit à la ville et de l'approche territoriale n ° 1 du ministère public de la Défense de Buenos Aires.

ITALIE :  Cesare Ottolini  : Diplômé en sciences politiques, actuellement coordinateur mondial de l'Alliance internationale des habitants et membre actif du Conseil international du Forum social mondial, fondateur de la campagne Zéro expulsion au niveau international. Il a été coordinateur de la Coalition internationale de l'habitat et secrétaire national de l'Unione Inquilini (union des locataires). Il a été membre du Groupe consultatif sur les expulsions forcées de l'UN-Habitat.

MEXIQUE/ÉTATS-UNIS : Miguel Robles  : urbaniste, professeur auxiliaire en urbanisme à Parsons, agrégé supérieur au sein de « Civic City ». Co-fondateur de Stichting Cohabitation Strategies (CohStra)(Rotterdam et NYC), a co-dirigé (de 2012 à 2015) avec le géographe marxiste David Harvey, le centre national stratégique pour le droit au territoire (CENEDET) en République d'Equateur.

ZIMBABWE  : Blessing Nyamaropa  , responsable régional parmi les avocats du Zimbabwe pour les droits de l'homme et conseiller du barreau du Zimbabwe. Avocat spécialement impliqué dans les procédures d'intérêt général en matière de protection du droit au logement, d'éducation, de santé, de formation au droits de l'homme et de défense de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Sensibilisation aux droits de l'homme auprès de la communauté.

Cesare Ottolini

Luis Agustin Territoriale

Miguel Robles Duran

Blessing Nyamaropa

Quito, le 17 Octobre, 2016

fre.tribunal-evictions.org

tie2016@habitants.org

Place à laquelle s'applique cet article


Le Traducteur Volontaire pour le droit au logement sans frontières de l'IAI qui a collaboré à la traduction de ce texte est :

Marisa Muñoz

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