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La Voie Urbaine

Tribunal International des Expulsions - 5ème session 17 octobre 2016 - Quito, Equateur

La 5ème session de l'ITE se tiendra le 17 octobre 2016 dans le cadre du Forum Social de Resistance Populaire Habitat III (Universidad Central de Ecuador, Facultad de Jurisprudencia y Sciencias Politicas, Quito, du 17 au 20 octobre 2016), au coeur des journées mondiales Zéro expulsion 2016.

Organisé pour la première fois à l'occasion des journées mondiales Zéro expulsion en 2011, le tribunal international des expulsions (ITE) est un tribunal d'opinion basé sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et sur d'autre instruments juridiques internationaux liés au respect du droit au logement et à la terre. La 5ème  session de l'ITE a pour but de présenter des cas de violation du droit au logement survenus dans le monde entier, à un panel de personnes de référence, des Juristes engagés et des activistes du droit au Logement décent , réunies à Quito ; pour émettre un jugement et des recommandations à l'attention des acteurs économiques et institutionnels responsables de ces expulsions, ainsi qu'à l'attention des organismes civiques qui les aident à faire valoir leurs demandes auprès des autorités.

LIEU : Paraninfo Che Guevara au sein de l'Universidad Central de Ecuador, Facultad de Jurisprudencia y Sciencias Politicas

JOUR :  lundi 17 octobre 2016

QUAND : 9h-17h

L'objectif est de renforcer la reconnaissance, les propositions et la lutte contre les violations du droit au logement aux niveaux local, national et international, notamment concernant les expulsions de personnes de leur logement et de leur terre. Il est aussi important de mettre en évidence les menaces et les violences de tous types à l'égard des défenseurs des droits de l'homme.

Chacun des 88 cas soumis issus du monde entier correspond à une lutte bien établie en faveur des droits de l'homme, de la paix et de la dignité humaine.

Le comité directeur de l'ITE a donc eu la lourde tâche de sélectionner les 7 cas les plus significatifs.

Le fait que les autres cas n'aient pas été retenus ne signifie pas qu'ils aient été sous-évalués ou abandonnés. Au contraire, toutes les personnes sont invitées à rester en contact avec le comité directeur du ITE, ainsi qu'avec les organisations et réseaux qui le soutiennent, pour une mise à jour permanente et pour définir ensemble comment nous pouvons soutenir les initiatives de lutte contre les violations du droit au logement en adaptation à chaque cas.

La prochaine étape consiste à transmettre, pour le suivi, tous les cas étudiés au rapporteur spécial de l'ONU pour le droit au logement.

Les cas sélectionnés sont les suivants:

Cas 30 Bilangalonzo Congo

Confédération Paysanne du Congo – Principal Regroupement

Africa: République démocraique du Congo – Bilangalonzo – Expulsions liées à  l'acquisition de terres – COPACO-PRP .

Cas 31 RomEurope France

Europe  : France - familles roumaines - Le bidonville de la Petite Ceinture de Paris,  CNDH – Romeurope .

Cas 35 Izidora Brazil

Coletivo Margarida Alves de Assessoria Popular, Brésil

Amérique du sud – Brésil – Izidora, Belo Horizonte - Menaces d'expulsions dans le  cadre d'une  r eprise de possession - Coletivo Margarida Alves de Assessoria Popular .

Cas 47 Île Jeju - Corée du Sud

Comité de l'île de Jeju pour l'arrêt de la base militaire et pour la réalisation de l'île de la paix

Asie  : South Korea – Militarisation of Jeju Island, Gangjeong Village - Committee  against Jeju Naval Base .

Cas 68 Israel/Palestine occupée Beer Shiva Negev

Conseil régional pour les villages bédouins non reconnu (RCUV)

Moyen Orient  : Israel/The Occupied Territories of Palestine, Negev - Unrecognized Bedouin villages in Beer Chiva – RCUV.

Cas 86 Isla De Muisne, Ecuador

Fundación de Defensa Ecológica, Ecuador

Amérique du sud  : Ecuador,  C omunidad de la Isla de Muisne -  Threatening evictions for post earthquake policies.

Le jury évaluera chaque cas et préparera des recommandations qui seront présentées aux pays et autorités concernés, ainsi qu'aux organes de l'ONU. Un suivi sera assuré auprès des autorités compétentes. Au-delà de ces recommandations, les témoignages apportés par les acteurs de la société civile invités alimenteront le débat sur le droit au logement et permettront d'établir des liens de solidarité afin de remédier à ces situations et d'infléchir les politiques concernées.

 

Les Membre du Jury de la 5 ème  session du Tribunal International des Expulsions

Le Jury se compose d'activistes et de professionnels du monde entier qui étudieront les cas et rédigeront leurs conclusions et leurs recommandations.

ARGENTINE :

Agustin Territoriale  : Avocat, un diplôme d'honneur de l'UBA, Human Rights M.Sc., chercheur et professeur en questions urbaines. Spécialisé en droits sociaux, 10 ans d’expérience sur les questions liés à l'habitat et aux conflits qui s'y rapportent. Il était  directeur du département juridique de la Centrale des travailleurs de l'Argentine-section Capital – actuellement, chef du Programme pour l'habitat, droit à la ville et de l'approche territoriale n ° 1 du ministère public de la Défense de Buenos Aires,

ITALIE :

Cesare Ottolini  : Diplômé en sciences politiques, actuellement coordinateur mondial de l'Alliance internationale des habitants et membre actif du Conseil international du Forum social mondial, fondateur de la campagne Zéro expulsion au niveau international. Il a été coordinateur de la Coalition internationale de l'habitat et secrétaire national de l'Unione Inquilini (union des locataires). Il a été membre du Groupe consultatif sur les expulsions forcées de l'UN-Habitat.

MEXIQUE/ÉTATS-UNIS :

Miguel Robles  : urbaniste, professeur auxiliaire en urbanisme à Parsons, agrégé supérieur au sein de « Civic City ». Co-fondateur de Stichting Cohabitation Strategies (CohStra)(Rotterdam et NYC), a co-dirigé (de 2012 à 2015) avec le géographe marxiste David Harvey, le centre national stratégique pour le droit au territoire (CENEDET) en République d'Equateur.

ZIMBABWE  :

Blessing Nyamaropa , responsable régional parmi les avocats du Zimbabwe pour les droits de l'homme et conseiller du barreau du Zimbabwe. Avocat spécialement impliqué dans les procédures d'intérêt général en matière de protection du droit au logement, d'éducation, de santé, de formation au droits de l'homme et de défense de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Sensibilisation aux droits de l'homme auprès de la communauté

Programme de la 5 ème  session du tribunal international des expulsions

Quito, Universidad Central de Ecuador

Facultad de Jurisprudencia y Sciencias Politicas, Paraninfo Che Guevara,

17 octobre th 2016 -  9h00-17h 00

Partie 1. Enquête préliminaire

8 h30 Batucada (groupe de percussions) pour ouvrir la session

8h40 Mémorial Zéro expulsion : les témoins des 7 cas sélectionnés présentent une installation combinée de preuves des expulsions et de la résistance.

9 h00 Présentation de l'ITE

9h15 Présentation des cas :

Chaque cas sera introduit par une question du jury :

  1. témoin (direct + vidéo / photo)
  2. analyse des causes
  3. proposition de solutions respectueuses des droits de l'homme
  4. arguments en faveur de ces expulsions
  5. questions / réponses finales

13 h00 Pause déjeuner

14 h00 Partie 2. Approfondissement de l'analyse

Table ronde : comment les gens font-ils face aux expulsions, outils et solidarité au service de la résistance et alternatives

Débat au sein de l'ITE avec David Harvey (géographe marxiste, États-Unis) et Patricia Urquieta (Red Habitat, Bolivie) sur :

  • Les principales tendances en matière d'expulsions et de résistance examinées lors de la 5ème  session de l'ITE
  • La campagne Zéro expulsion et le tribunal international des expulsions
  • Les recommandations de l'ITE, instrument à mettre en œuvre pour résoudre les cas et influer sur les politiques

Partie 3. Rédaction des recommandations finales

15 h30 Débat entre les membres du jury

16 h00 Interaction avec le public

16 h45 Synthèse

17 h00 Batucada (groupe de percussions) pour clôturer la session

 Infos et contact  :  tie2016@habitants.org  -  www.tribunal-evictions.org

Place à laquelle s'applique cet article


Le Traducteur Volontaire pour le droit au logement sans frontières de l'IAI qui a collaboré à la traduction de ce texte est :

Cécile Pérennou

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